BFMTV

Bioéthique et PMA pour toutes, dans la dernière ligne droite à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale à Paris le 13 avril 2021

L'Assemblée nationale à Paris le 13 avril 2021 - STEPHANE DE SAKUTIN © 2019 AFP

Le projet de loi de bioéthique et sa mesure phare d'ouverture de la PMA sont de retour à l'Assemblée nationale ce lundi. La Manif pour tous appelle à manifester ce soir et mardi soir aux abords du Palais Bourbon.

La droite ne désarme pas mais l'adoption définitive approche: le projet de loi de bioéthique et sa mesure phare d'ouverture de la PMA à toutes les femmes sont au programme de l'Assemblée nationale à partir de ce lundi pour la troisième fois.

"Le texte va arriver au bout de son examen" au Parlement en juillet et les textes d'application doivent "sortir très rapidement" afin que "les femmes qui attendent ce droit nouveau puissent en bénéficier le plus tôt possible", s'est engagé le ministre de la Santé Olivier Véran sur notre plateau dimanche.

Vers une pénurie de sperme?

Promise par Emmanuel Macron, la première et probablement seule grande réforme de société du quinquennat a pris du retard en raison de la crise du Covid-19.

Fabien Joly, de l'association des familles homoparentales, pousse "un ouf de soulagement: cette loi va finalement être adoptée, les jeux sont faits". Il relève cependant "le risque d'avoir une pénurie de sperme" face à la demande, alors que le projet de loi prévoit une levée de l'anonymat des donneurs sous conditions.

"D'autres pays ont connu une baisse des dons, mais seulement temporaire. Il faudra faire de la pédagogie, rassurer", reconnaît le chef de file des députés LaREM Christophe Castaner.

"La PMA pour toutes s'inscrit dans un quinquennat de progrès: nous avons allongé le congé paternité, combattu les violences intrafamiliales, assuré le versement par la CAF des pensions alimentaires impayées", vante-t-il dans le JDD.

Passage en force

Mais l'opposition de droite n'a pas dit son dernier mot et a déposé près des deux tiers des 1550 amendements au menu à partir de 16 heures lundi. "L'exécutif fait preuve d'une absence catastrophique de sens des priorités et des responsabilités" au regard notamment de la crise sanitaire, ont estimé quelque 80 parlementaires LR dans une tribune récente à La Croix. Ces élus suggèrent de laisser plutôt "place à un vrai débat démocratique en 2022".

La Manif pour tous, vent debout contre l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, a appelé à manifester lundi et mardi soirs aux abords du Palais Bourbon "pour défendre l'égalité des droits pour tous les enfants, à commencer par celui d'avoir un père et une mère".

Le projet de loi a entamé son parcours parlementaire à l'automne 2019. Il y a un an, le Sénat dominé par la droite avait voté le projet de loi avec sa mesure d'ouverture de la PMA, excluant toutefois la prise en charge par la Sécurité sociale. Mais en deuxième lecture en début d'année, les sénateurs ont adopté dans la confusion le texte amputé de cette mesure emblématique.

Députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un texte de compromis, d'où cette dernière navette, avec ensuite un examen au Sénat le 24 juin et in fine le dernier mot pour l'Assemblée.

Réforme de la filiation

Outre l'ouverture de la PMA, le projet gouvernemental prévoit une délicate réforme de la filiation et de l'accès aux origines, et aborde nombre de sujets complexes comme l'autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

Lors du tour de chauffe en commission spéciale la semaine dernière, les députés ont rétabli leur version et supprimé les ajouts du Sénat comme la mention qu'"il n'existe pas de droit à l'enfant".

Une nouvelle fois, a ressurgi le débat sur la GPA (gestation pour autrui c'est-à-dire par mère porteuse), interdite en France. Les élus LR ont dénoncé une "duplicité" de la majorité, du fait notamment de la reconnaissance possible de la filiation des enfants nés par GPA à l'étranger, que les députés ont gravée dans le projet de loi en deuxième lecture pour unifier les décisions de justice sur la question.

Par E.P avec AFP