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Assemblée : dérives budgétaires et incohérences

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Un audit des comptes de l’Assemblée Nationale révèle de multiples dérives et incohérences dans la gestion du budget des parlementaires.

Le Journal Du Dimanche a publié la synthèse d'un audit sur les comptes de l'Assemblée Nationale réalisé par la Cour des Comptes, à la demande de Bernard Accoyer. C'est la première fois en France que le président de l'Assemblée nationale demande à la Cour des Comptes de « mettre son nez » dans les comptes de l'Assemblée. Quelques semaines après l'enquête révélant des abus dans le fonctionnement du Sénat, c'est un autre rouage du système législatif qui est étudié et montré du doigt.

Ce que dénonce le rapport :

Les dépenses totales ont augmenté de 47% en 10 ans
C'est 30 points de plus que l'inflation.

Une multitude de comptes bancaires incompréhensible
L'Assemblée Nationale utiliserait une dizaine de comptes bancaires différents, gérés de manière totalement cloisonnée.

Les mauvais placements de la cagnotte ont fait perdre 1,8 million d'euros
L' « insuffisance de méthode » dans la politique des placements de la fameuse cagnotte évaluée à 302 millions en 2007 aurait occasionné « un manque à gagner de 1,8 million d'euros », depuis 2001.

Les chambres d'hôtel payées pour rien, faute d'annulation
La Cour des Comptes remarque que les chambres d'hôtels réservées pour les députés et jamais annulées lors des désistements, et donc automatiquement débitées, ont coûté cher à l'Assemblée.

6,5 millions dépensés en 2007 uniquement pour le matériel informatique
Pourtant, le service des fiches de paie de l'Assemblée ne dispose toujours pas de logiciel informatique qui fonctionne pour traiter les salaires, malgré l'achat d'un logiciel dédié aux paies en 2003, pour un montant de 4,3 millions d'euros.

Les frais de personnel les plus importants d'Europe
La part des frais de personnel représente 25% de l'ensemble du budget de l'Assemblée, contre 15% à la Chambres des Communes de Londres et 12% au Bundestag à Berlin.

213 000 euros bruts de salaire annuel pour les hauts fonctionnaires
Les 24 hauts fonctionnaires les mieux payés perçoivent 213 000 euros bruts de salaire annuel.

125 millions d'euros pour rénover deux immeubles
La rénovation du 101 rue de l'Université (où les députés ont leurs bureaux et certains, leurs logements) et du 32 rue Saint Dominique depuis 2004 devrait dépasser les 125 millions d'euros, soit le double de la somme prévue au départ.

Vincent Nouzille, journaliste et auteur de « Députés sous influences » aux éditions Fayard, était sur RMC pour commenter ces dérives dénoncées par la Cour des Comptes : « Comme l'Elysée et le Sénat, la Cour des Comptes n'avait jusqu'à aujourd'hui aucun droit de regard sur la gestion de l'Assemblée nationale, notamment pour des raisons de séparation des pouvoirs. Sur le fond, c'est plutôt sain qu'un président d'Assemblée commande cet audit mais ça sent le règlement de comptes politique, entre Sarkozystes et Chiraquiens. Accoyer, avec cet audit, dénonce notamment la gestion de Debré ».

« Le budget de l'Assemblée est de 500 millions d'euros, le double de celui du Sénat, et pour l'Elysée c'est 30 millions. Outre les éléments de l'audit, il faudrait parler du budget des deux chaînes parlementaires, des députés qui prennent des membres de leur famille (notamment leurs femmes) comme assistante parlementaire très bien payée. Il faudrait aussi parler du salaire de l'ensemble des employés de l'Assemblée, des billets d'avions en première classe des députés d'Outre Mer qui servent à faire voyager des proches au lieu de se rendre à l'Assemblée ».

Bernard Accoyer, président de l'Assemblée Nationale, a indiqué dans un communiqué que « dès 2009, les préconisations de la Cour des Comptes seront mises en œuvre ».

La rédaction-Bourdin & Co