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Vincent Lambert: retour sur plus de dix ans de bataille judiciaire

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Depuis 2008, Vincent Lambert est hospitalisé dans un état végétatif. Sa femme réclame l'arrêt des soins, ses parents se battent pour le maintenir en vie. Et la justice ne parvient pas à trancher.

Vincent Lambert n'ira pas mieux, affirment trois médecins qui jugent son "état végétatif irréversible". Il revient désormais au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de se prononcer sur la validité ou non d'un éventuel arrêt des soins, voulu par l'épouse de Vincent Lambert et le CHU de Reims. Ses parents, quant à eux, se battent pour qu'il soit maintenu en vie. Retour sur ce dossier qui déchire une famille depuis dix ans.

  • 2008: accident de la route

En septembre 2008, Vincent Lambert est hospitalisé à Reims après un accident de la route qui le plonge dans un état végétatif, sans espoir d'amélioration, disent les médecins en 2011. Après cinq années d'hospitalisation, le CHU engage un protocole de fin de vie avec son épouse, Rachel. Il avait "clairement" indiqué, avant son accident, qu'il ne souhaitait pas d'acharnement thérapeutique, assurent sa soeur Marie et Rachel. Problème: il n'a laissé aucune consigne écrite.

  • 2013: les parents saisissent la justice

Les parents de Vincent Lambert sont farouchement opposés à l'euthanasie et saisissent le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. L'instance ordonne en mai 2013 le rétablissement de l'alimentation du patient. Pourtant, un an plus tard, le CHU informe la famille qu'il compte mettre un terme à la nutrition et à l'hydratation artificielles, conformément à la loi Leonetti interdisant l'acharnement thérapeutique. 

Le 13 janvier, le tribunal saisi par les parents, une soeur et un demi-frère de Vincent Lambert, ordonne la poursuite du traitement, "ni inutile, ni disproportionnée". Rachel Lambert et le CHU portent l'affaire devant le Conseil d'État.

  • 2014: arrêt des soins 

Après une nouvelle expertise, qui confirme l'incurabilité et une "dégradation" de son état général, le Conseil d'État se prononce en 2014 en faveur de l'arrêt des soins. Une décision confirmée par la Cour européenne des droits de l'homme, le 5 juin 2015, qui estime que l'arrêt ne viole pas le droit à la vie.

Le 10 juillet, le CHU annonce donc une nouvelle procédure d'arrêt du traitement. Le 23, contre toute attente, les médecins refusent de se prononcer sur l'arrêt des soins, arguant que les conditions de "sérénité et de sécurité nécessaires" ne sont pas réunies. Ils demandent la nomination d'un représentant légal pour le patient.

  • 2016: consultations d'experts 

Le 9 octobre, le tribunal administratif rejette finalement la demande d'arrêt des soins réclamé par le neveu de Vincent Lambert. Les juges estiment que les médecins sont en droit, "en vertu de leur indépendance professionnelle et morale", de poursuivre les traitements malgré les décisions de justice précédentes.

Le 10 mars 2016, le juge des tutelles nomme Rachel Lambert comme tutrice. Les parents Lambert contestent vainement cette décision en appel et en cassation. 

La cour administrative d'appel de Nancy, saisie du jugement du 9 octobre 2015, décide le 16 juin 2016 que les consultations d'experts pouvant mener à un arrêt des soins doivent reprendre. Les parents forment un nouveau recours auprès du Conseil d'État. La haute instance administrative estime, en juillet 2017, qu'une suspension des consultations serait "illégale".

  • 2017: nouvelle procédure d'arrêt des soins

Le 11 janvier 2017, les parents de Vincent Lambert, qui réclament son transfert dans un établissement spécialisé, déclarent avoir porté plainte contre le CHU de Reims pour "délaissement de personne hors d'état de se protéger". Ils sont déboutés par la cour d'appel de Reims, une décision confirmée en cassation: seule Rachel Lambert peut présenter cette demande.

Le CHU de Reims annonce le 27 septembre une nouvelle procédure pouvant mener à l'arrêt des soins. Les parents de Vincent Lambert demandent au Conseil d'État la suspension de cette décision mais leur requête est rejetée le 31 janvier 2018. Trois mois plus tard, le CHU de Reims se prononce de nouveau pour "l'arrêt des traitements" mais le tribunal administratif, saisi par les parents, ordonne une nouvelle expertise.

Le 6 juin, une demande de récusation des experts déposée par les parents, une soeur et un demi-frère est rejetée. Le 14, les trois médecins-experts désignés se désistent, invoquant leur incapacité à résister aux "tentatives de manipulations et aux critiques".

  • 2018: état "irréversible"

En juillet dernier, le tribunal ordonne une nouvelle expertise. "L'état végétatif chronique" de Vincent Lambert est confirmé comme étant "irréversible", selon le rapport daté du 18 novembre. La décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne est attendue le 19 décembre.

Ambre Lepoivre avec AFP