Une plainte en France contre un possible fichage des Roms

PARIS (Reuters) - Une plainte a été déposée mercredi en France par quatre associations contre la constitution à une date indéterminée d'un fichier de gendarmerie recensant les Roms et les gens du voyage, a-t-on appris jeudi auprès d'un de leurs avocats.

Des sources à la gendarmerie ont expliqué à la presse que le fichier, qui serait sur une telle base illégal, n'existait pas.

Dans un communiqué, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux déclare qu'il n'a pas connaissance de son existence mais demande une enquête à une instance de contrôle.

Révélée par Le Monde, la plainte pour "constitution de fichier non déclaré et conservation de données à caractère personnel faisant apparaître les origines raciales et ethniques" a été remise au procureur de Paris, a dit à Reuters l'avocate des plaignants, Françoise Cotta.

Le fichier baptisé MENS pour "minorités ethniques non sédentarisées"), découvert selon Me Cotta à la faveur de certaines procédures judiciaires, existerait depuis au moins 2004.

"C'est très grave sur le plan républicain", a-t-elle estimé.

L'affaire fait suite à la controverse internationale déclenchée par le plan d'action du gouvernement français lancé en juillet contre les gens du voyage, après une réunion à l'Elysée portant explicitement sur cette minorité.

Le Vatican, le département d'Etat américain et la Commission européenne ont protesté contre les expulsions de Roms, car ils estiment qu'ils sont visés en tant que catégorie de population.

Paris, qui conteste ce point, a retiré une circulaire divulguée par la presse et visant explicitement les Roms, expliquant qu'il ne mettait en cause que les camps illégaux.

RECENSEMENT ETHNIQUE ?

Selon la plainte, le fichier MENS recense les Tziganes par origine nationale, ce qui suppose qu'ils ont préalablement été recensés en tant que membres d'une catégorie ethnique.

Il permet de visualiser la répartition régionale des familles avec de supposées spécialités de délinquance.

La plainte dit que le fichier est détenu par l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI), une unité de la gendarmerie installée à Arcueil (Val-de-Marne)

Les plaignants, les associations La voix des roms, Union française des associations tziganes, Association nationale des gens du voyage catholique, demandent au procureur de Paris de saisir un juge d'instruction, selon Me Cotta.

Brice Hortefeux affirme dans un communiqué avoir seulement connaissance d'une base de données légale de suivi des titres de circulation délivrés aux personnes sans domicile ni résidence fixe.

Il dit aussi avoir retrouvé une note de la gendarmerie nationale du 25 mai 1992 faisant référence à la notion de "minorités ethniques non sédentarisées".

Le ministre annonce avoir "demandé au groupe de contrôle et de l'organisation des bases de données de la police et de la gendarmerie, présidé par Alain Bauer, de procéder à des vérifications.

Le Parti socialiste a exprimé sa réprobation.

"C'est un nouvel épisode d'une affaire qui ne peut être tranchée que par la justice parce que là, s'il y a un fichier qui vise telle ou telle catégorie de Français et d'étrangers, c'est totalement contraire au droit, donc ça ne peut être que condamné", a dit à la presse Jean-Marc Ayrault, président du groupe à l'Assemblée nationale.

Thierry Lévêque, édité par Elizabeth Pineau