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Surveillance de Merah: aucune "faute lourde" de l'Etat

Mémorial en hommage aux militaires tués en 2012 par Mohamed Merah, le 15 mars 2017 à Montauban

Mémorial en hommage aux militaires tués en 2012 par Mohamed Merah, le 15 mars 2017 à Montauban - ERIC CABANIS, AFP/Archives

La cour administrative d'appel de Marseille a jugé que l'Etat n'avait commis aucune "faute lourde (...) susceptible d'engager sa responsabilité" en n'anticipant pas l'un des crimes commis par Mohamed Merah en mars 2012 à Montauban.

Le 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Nîmes avait donné raison à la famille d'Abel Chennouf, militaire tué à Montauban le 15 mars 2012, et les juges avaient alors reconnu une faute, qualifiée de "simple" et non de "lourde", des services de renseignement. L'Etat avait été condamné à indemniser la veuve du soldat, enceinte au moment de l'assassinat, et son enfant. Le ministère de l'Intérieur avait fait appel du jugement.

G.D. avec AFP