Primes en liquide de Claude Guéant: comprendre l'affaire en 3 points

Claude Guéant a été condamné vendredi à 2 ans de prison avec sursis dans le cadre de l'enquête sur les primes en liquide du ministère de l'Intérieur. Alors qu'il était directeur de cabinet place Beauvau, il avait perçu des sommes non déclarées.

Claude Guéant a décidé de faire appel de sa condamnation. L'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy a été condamné vendredi à 2 ans de prison avec sursis, 75.000 euros d'amende et 5 ans d'interdiction d'exercice de fonction publique. Il était poursuivi pour "complicité de détournement de fonds publics" et "recel" pour des faits commis alors qu'il était directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur. Retour sur l'affaire.

>Perquisition chez Claude Guéant 

En 2013, l’appartement de Claude Guéant est perquisitionné dans le cadre d’une autre affaire. Les policiers découvrent alors une série de factures pour des achats effectués en liquide. En tout, le bras droit de Nicolas Sarkozy a payé plus de 47.000 euros en liquide d’équipements pour son appartement. 9.757 euros de facture chez Darty, 10.000 euros de cuisiniste, détaille Le Monde.

>210.000 euros versés en deux ans

Invité à justifier l’origine de ces sommes versées en liquide, Claude Guéant indique alors qu’elles proviennent de primes, reçues lorsqu’il était directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur. La procédure vise une somme totale de 210.000 euros versée entre 2002 et 2004. Ces sommes étaient prélevées sur les frais d’enquête et de surveillance (FES) des policiers.

Tous les mois, Claude Guéant recevait 10.000 euros, remis par Michel Gaudin, le directeur général de la police nationale, également poursuivi dans l’affaire. Sur ces 10.000 euros, Claude Guéant en distribuait environ 5.000 à trois de ses collaborateurs et en conservait 5.000 pour ses dépenses personnelles.

>Des primes interdites depuis 2001

Claude Guéant affirme que ce système n’avait rien d’illégal et qu’il était commun "à des milliers de fonctionnaires". Il explique que l’utilisation du FES pour ces primes visait à compenser la disparition des "fonds spéciaux" distribués par Matignon. Ces fonds spéciaux qui servaient de complément de rémunération, notamment aux collaborateurs des ministres, étaient utilisés pour couvrir des frais divers, comme des frais de représentation.

Mais en 2001, une réforme de Lionel Jospin met fin à cette pratique. La réforme met en place une indemnité de sujétion particulière (ISP), permettant aux collaborateurs de toucher des primes, mais déclarées cette fois. Lors de son procès, Claude Guéant a expliqué que les primes tirées des frais de surveillance des policiers visaient à rattraper la faiblesse des ISP. Mais le parquet, suivi par le tribunal ont estimé que le versement de ces primes constituaient un détournement de fonds.

Carole Blanchard