Primaire PS: déboutés, trois adhérents socialistes font appel

Trois adhérents du Parti socialiste, déboutés mercredi par la justice de leur demande visant à obtenir de leur formation politique l'organisation d'une primaire, ont fait appel.

Dans son jugement qui déboute trois adhérents du Parti socialiste cherchant l’organisation d’une primaire, dans l’optique de la présidentielle, la 1ère chambre civile du tribunal de grande instance (TGI) de Paris avait souligné que la rédaction des articles des statuts du parti relatifs à l'organisation de la primaire "apparaît contradictoire, ou à tout le moins ambiguë". Et "au regard de ces équivoques, aucune obligation de résultat ne saurait dès lors être attachée à ces dispositions statutaires", une décision qui a motivé l’appel des trois adhérents. 

Les requérants veulent vite revenir devant la justice

Contrairement à la 1ère chambre civile du TGI de Paris, les requérants considèrent "que la motivation juridique de cette décision est hautement contestable". "L'interprétation faite par le tribunal des dispositions des statuts est erronée, celles-ci imposent un an avant l'élection présidentielle de 2017 l'organisation de primaires citoyennes et sont d'une clarté dénuée de toute équivoque. Cette conviction est partagée par le Parti socialiste lui-même", a déclaré William Bourdon, l’avocat des trois adhérents du PS, dans un communiqué.

La décision était tombée alors que le matin même, le premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis avait évoqué la possibilité de convoquer un congrès du parti pour modifier les statuts et dispenser François Hollande de participer à ladite primaire. Le Conseil national du PS se réunit samedi pour plancher sur cette question. De leur côté, les trois adhérents du PS veulent "solliciter de la cour d'appel l'autorisation de plaider à bref délai", selon leur avocat.

A.M avec AFP