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Peines plancher, rétention de sûreté: l'offensive de Taubira

Christiane Taubira, la ministre de la Justice, est partie à l'offensive contre les peines plancher et la rétention de sûreté.

Christiane Taubira, la ministre de la Justice, est partie à l'offensive contre les peines plancher et la rétention de sûreté. - -

Contre la récidive, l'institution de peines plancher était une des mesures phares de la présidence de Nicolas Sarkozy. Mais ces derniers jours, multipliant les déclarations, Christiane Taubira s'applique à détricoter ce qu'avait mis en place Michel Mercier, son prédécesseur.

Défaire ce qu'avait fait son prédécesseur est un grand classique chez le législateur qui est aussi un politique. Ce mardi dans Libération, Christiane Taubira, garde des Sceaux, a réaffirmé sa volonté "sauf ordre contraire" d'abroger les "peines plancher" mises en place sous la présidence de Nicolas Sarkozy pour lutter contre la récidive. C'est pour l'actuelle ministre de la Justice un fait: "l'individualisation de la procédure jusqu'aux modalités d'exécution de la peine réduit le facteur de risque de récidive".

Mais que va changer concrètement cette abrogation, comme celle également évoquée de la rétention de sûreté, tant pour le justiciable, que pour le fonctionnement de la justice?

Abrogation de peines plancher: "rendre au juge son entier pouvoir de juger"

Pour Maître Gaël Candela, avocat pénaliste au barreau de Lyon, l'abrogation des peines plancher serait d'autant plus facile qu'elle constituerait un "retour aux principes généraux du droit pénal". Elle pourrait donc être immédiatement mise en œuvre dès l'abrogation de la loi de 2007 sur la récidive. Cette loi pénale plus douce s'appliquerait donc immédiatement aux personnes non encore définitivement condamnées, celles qui par exemple interjettent appel.

Avec les peines plancher, les juges étaient obligés d'appliquer une peine minimum envers les récidivistes. Sans elles, ils ne seront tenus plus que par une peine maximum comme il en existe une pour toutes les infractions. Mais attention, insiste Maître Gaël Candela, "le projet de Taubira maintient le doublement de la peine en cas de récidive, l'aggravation de la peine tel qu'en disposent l'article 132-8 et suivants du Code pénal". Pour l'avocat cette abrogation "rendrait au juge son entier pourvoir de juger".

Dans la pratique observe l'avocat, "les juges prononceront les mêmes peines, en disposant d'un panel de sanction plus large. Ils pourront toujours faire preuve de sévérité s'ils le souhaitent".

Abrogation de la rétention de sûreté: la fin d'une hypocrisie?

La rétention de sûreté est une procédure qui permet de placer les prisonniers ayant exécuté leur peine, mais présentant encore une dangerosité ou un fort risque de récidive, dans des centres de suivi socio-médical. Leur dossier est réexaminé chaque année.

Maître Candela fait remarquer à cet égard qu'"il serait plus logique de placer ces personnes tout de suite en suivi hospitalier plutôt que de le faire après les avoir laissées effectuer leur peine".

Quant aux jurés populaires, autre mesure phare mise en place sous Nicolas Sarkozy, la garde des Sceaux a indiqué lundi qu'elle mettrait fin dès ce 30 avril à cette "coûteuse" expérimentations.


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Propos recueillis par David Namias