BFMTV

Orléans: faire passer les pochards à la caisse est illégal

Des bouteilles traînant aux abords d'une maison. (Illustration)

Des bouteilles traînant aux abords d'une maison. (Illustration) - Olivier Laffargue

Faire payer les ivrognes interpellés sur la voie publique pour les frais engagés afin de les raccompagner au commissariat est illégal, a décidé la justice administrative.

Le placement en cellule de dégrisement restera gratuit. Le tribunal administratif a annulé mardi une délibération du conseil municipal d'Orléans qui imposait depuis le 1er janvier dernier aux personnes interpellées en état d'ivresse le paiement de 120 euros pour couvrir les frais de transport au commissariat.

Le tribunal a suivi l'avis du rapporteur public, qui estimait que la délibération du conseil municipal du 15 décembre 2014 n'avait pas de "base légale" pour faire payer les frais de transport engagés dans l'accomplissement d'une mission de préservation de l'ordre public.

Un "tarif" fixé par la sécurité publique avec SOS Médecins

Cette "tarification" - en sus de l'amende légale de 150 euros pour ivresse manifeste sur la voie publique - était inscrite dans une convention entre la ville, la Direction de la sécurité publique du Loiret (DDSP) et SOS Médecins. Cette convention a également été annulée pour vice de forme par le tribunal administratif.

"Chaque année, sur le territoire d'Orléans, 250 à 300 personnes en moyenne sont interpellées en état d'ébriété par la seule police municipale. Chaque interpellation nécessite le gel d'une patrouille, et génère des frais de transport importants pour la collectivité", avait argumenté la municipalité pour justifier la délibération litigieuse.

Olivier Geffroy, à l'époque adjoint au maire UMP d'Orléans chargé de la sécurité, avait estimé que "les ivresses publiques représentent 40% de l'activité nocturne de nos services". "Une seule personne peut mobiliser un à deux équipages pendant 2 à 4 heures !", avait-il assuré.

D. N. avec AFP