Nice: recours contre la mairie après l'interdiction d'une enseigne "finance islamique"

La municipalité évoque "un risque fort de troubles à l'ordre public en raison des "événements qui se sont déroulés le 14 juillet 2016". La société Noorassur dénonce de son côté un "amalgame scandaleux".

Noorassur, société spécialisée en "épargne et assurance islamique", a engagé une procédure en justice contre la ville de Nice après s'être vue interdire la pose d'enseignes estampillées "finance islamique" en façade de son agence locale.

Une "atteinte disproportionnée à la liberté du commerce"

"Nous avons déposé un référé en suspension et un recours au fond devant le tribunal administratif de Nice", a déclaré à l'AFP l'avocat de Noorassur, Patrice Spinosi, dénonçant une "atteinte disproportionnée à la liberté du commerce et de l'industrie".

Dans une lettre à Noorassur datée du 12 mai, la municipalité niçoise justifie son refus en affirmant que "l'apposition de telles enseignes fait peser un risque fort de troubles à l'ordre public en raison des événements qui se sont déroulés le 14 juillet 2016". Ce jour-là, 86 personnes ont perdu la vie dans un attentat au camion bélier revendiqué par Daesh.

Des agences déjà prises pour cibles par le passé

"Ces risques sérieux pour l'ordre public (...) mettraient en danger tant le personnel que les clients de l'établissement confrontés à des rassemblements antagonistes qui ne manqueront pas de se produire dès connaissance de telles enseignes à Nice", ajoute la mairie.

Elle invoque à l'appui l'exemple de Nantes et de Chelles où des agences Noorassur avaient par le passé été la cible d'actes de vandalisme.

"L'amalgame entre Noorassur, groupe financier réglementé, et le terrorisme est scandaleux", s'insurge la société dans un communiqué, s'estimant victime de discrimination et de stigmatisation.

Des griefs dont se défend fermement la mairie : "En aucun cas nous ne nous opposons à l'activité", a réagi auprès de l'AFP Monique Bailet, directeur général adjoint à la proximité et la sécurité. "L'activité peut être exercée, il suffit de trouver une enseigne qui soit plus consensuelle", ajoute Mme Bailet, appelant à ne pas être "provocateur dans une ville où il y a une sensibilité très forte à ce que nous avons vécu".

Spéculation et taux d'intérêt proscrits

Noorassur, réseau spécialisé en produits financiers et d'assurance conformes aux principes de l'Islam, compte à ce jour six agences en France et prépare l'ouverture de quatre agences supplémentaires. Immatriculé auprès de l'Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, il ambitionne d'atteindre le chiffre de 50 agences ouvertes d'ici 2018.

La finance islamique, qui respecte la loi islamique ou charia, interdit notamment la spéculation, le recours aux taux d'intérêts, qui sont assimilés à l'usure, les produits ayant une incertitude excessive ou les investissements considérés comme nuisibles à la société (tabac, alcool, armement, pornographie ou jeux d'argent).

C.R. avec AFP