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L'État condamné à verser 500 euros à Salah Abdeslam

Salah Abdeslam - Image d'illustration

Salah Abdeslam - Image d'illustration - AFP

Selon Le Figaro, le terroriste aurait refusé de toucher la somme.

L’information, révélée dans le livre de la journaliste Elsa Vigoureux Le Journal de Frank Berton sorti en avril dernier, n'a finalement été reprise par différents médias dont Le Figaro que ce dimanche. Dans un passage de cet ouvrage de 400 pages retraçant les trois dernières années de la vie de Frank Breton, ancien défenseur, entre autres, du seul survivant des attentats du 13 novembre 2015 Salah Abdeslam, on apprend que l’État français a été, en 2017, condamné à verser 500 euros au terroriste.

Pour comprendre cette condamnation, il convient de retracer le contexte d'alors. En mars 2016, après plusieurs mois de cavale, Salah Abdeslam est interpellé à Bruxelles avant d’être transféré à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, en région parisienne. Là, la justice française, sous la houlette du ministre de la Justice d’alors, Jean-Jacques Urvoas, prend, en juin, un arrêté "portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection de cellules de détention", rappelle Le Figaro. Ainsi, le détenu sera placé, jour et nuit, sous vidéo-surveillance pour une durée de trois mois renouvelables.

Articles 34 et 37 de la constitution

Une décision qui fait bondir l’avocat. Au prétexte d’une "atteinte grave et manifestement illégale à sa vie privée", il demande la suspension de cette mesure. De plus, toujours selon l’homme de loi, l’arrêté voulu par Jean-Jacques Urvoas "méconnaît les articles 34 et 37 de la Constitution, qui ont réparti les compétences respectives du pouvoir législatif et du pouvoir réglementaire".

Comme le révèle de son côté L'Express, la justice rejette à deux reprises la demande, arguant que "ni la loi autorisant cette vidéosurveillance, ni son application au requérant ne [portent] une atteinte excessive à la vie privée de l'intéressé." En revanche, ce n'est que le 20 juillet 2016 que l’Assemblée nationale vote une base légale à la vidéosurveillance, qui reprend la majorité des points du garde des Sceaux.

Ainsi, en mars 2017, le tribunal administratif de Versailles, utilisant ce vide juridique, décide d'annuler l’arrêté du garde des Sceaux et condamne l’État à verser cette somme symbolique au détenu. Toujours selon Le Figaro, ce dernier aurait refusé la somme.

Hugo Septier