INFO BFMTV. Empêchée d'assister au procès de son conjoint violent, Khadija fait condamner l'État

Victime de violences conjugales de la part de son conjoint, Khadija avait été empêchée d'assister au procès de celui-ci en 2020. L'État a été condamné, ce mercredi 21 mai, à lui verser 8.000 euros de dommages et intérêts.

Elle a obtenu gain de cause. Victime de violences conjugales, une femme a fait condamner ce mercredi 21 mai l'État à lui verser 8.000 euros de dommages et intérêts après avoir été empêchée d'assister au procès de son ex-compagnon en 2020.

Les faits remontent à 2017. Khadija, qui n'a pas souhaité donné son nom de famille, porte plainte contre son ex-conjoint pour viols, actes de torture et de barbarie.

Un juge ordonne le renvoi de son ex-compagnon devant la cour d'assises de la Haute-Vienne. Mais Khadija n'est pas informée de la tenue du procès. Elle apprend, incidemment, dans les médias, que le procès s'est ouvert en septembre 2020.

Empêchée de faire appel

À ce moment-là, elle appelle à plusieurs reprises le tribunal pour l'alerter sur la situation. Mais le procès se poursuit sans elle. Au final, son ex-compagnon est condamné à huit ans de prison pour les faits de violences mais acquitté des faits de viols. En situation irrégulière en France, il est expulsé en février 2024 vers le Maroc, à sa sortie de prison.

Khadija n'en reste pas là. Interdite de procès, elle est aussi empêchée, en tant que partie civile, de faire appel du verdict qui a été rendu. Mais elle le fait quand même pour pouvoir saisir, derrière, la Cour de cassation. En 2021, la Cour de cassation indique qu'il y a bien eu des problèmes lors de l'envoi des convocations pour le procès.

Khadija assigne l'État pour faute lourde devant le tribunal judiciaire de Paris pour dénoncer les dysfonctionnements de la justice. L'audience a eu lieu en avril. La décision a donc été rendue ce mercredi et a donné gain de cause à Khadija en lui accordant 8.000 euros de dommages et intérêts.

"Cette décision inédite intervient après quatre années de bataille judiciaire pour faire reconnaître la grave injustice subie par Khadija. En la privant de la possibilité de participer au procès, la cour d'assises l'a privée de la vertu réparatrice du procès mais aussi d'une chance de faire condamner son agresseur", a précisé Pauline Rongier, avocate de Khadija, à BFMTV. 

"Cette bataille, nous l'avons menée aussi pour toutes les victimes invisibilisees par la justice. Par ce jugement, le tribunal de Paris consacre l'importance de la victime dans le procès pénal et l’importance du procès pénal pour la victime."

Vincent Vantighem