Groupe Facebook antiradars: la confirmation des condamnations requise en appel

L'avocat général de la cour d'appel de Montpellier a requis lundi la confirmation de la condamnation d'un groupe Facebook qui donnait la localisation de radars en Aveyron.

Ils font partie de la page Facebook "le groupe qui te dit où est la police dans l'Aveyron", qui produit des messages prévenant des contrôles des forces de l'ordre sur les routes du département. Le 3 décembre dernier, treize des quelque 14.000 membres avaient été condamnés à un mois de suspension de permis par le tribunal de Rodez, qui les avait déclaré coupables de "soustraction à la constatation des infractions routières".

Des peines plus faibles requises pour certains

Insatisfaits du jugement, ils avaient fait appel. Lundi, l'avocat général de la cour d'appel de Montpellier a requis la confirmation de cette condamnation. Un jugement inédit qui pourrait faire jurisprudence si les réquisitions sont suivies. La décision a été mise en délibéré au 21 septembre prochain.

Le magistrat a demandé toutefois une "individualisation des peines en fonction du degré d'implication et des antécédents judiciaires des prévenus". Il a requis un mois de suspension de permis à l'encontre de l'auteur de la page, Mathieu Chané, 15 jours de suspension de permis contre quatre prévenus déjà condamnés par le passé, et 500 euros d'amende pour sept autres membres du groupe, n'ayant que rarement publié sur la page. Le 13e condamné de Rodez, sous curatelle, devrait être jugé ultérieurement.

la rédaction avec AFP