Etre ami Facebook n'est pas une "relation d’amitié" pour la Cour de cassation

La Cour de cassation a tranché ce jeudi sur la notion "d'amitié" sur Facebook. Selon la plus haute juridiction de France, être ami sur Facebook ne veut pas dire partager une relation d'amitié "au sens traditionnel du terme".

Vos centaines d'amis Facebook sont-ils de vrais amis? Pour la Cour de cassation la réponse est non, du moins pas au sens traditionnel du terme. Dans son arrêt publié ce jeudi, la plus haute juridiction de France affirme: 

"Le terme d’ « ami » employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme et (...) l’existence de contacts entre ces différentes personnes par l’intermédiaire de ces réseaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière".

Un like n'est pas une adhésion

Par "ces réseaux", la Cour de cassation entend plus particulièrement Facebook. Dans cette affaire, un avocat du barreau de Paris voulait contester une décision de l'Ordre des avocats engagée à son encontre. Il avançait que des membres de ce conseil de discipline étaient "amis sur les réseaux sociaux" et ne pouvait donc faire preuve de partialité, comme le rappelle le professeur de droit Bruno Dondero, sur son blog. 

La cour d'appel avait déjà jugé que ce terme d'ami "ne renvoie pas à des relations d'amitié au sens traditionnel du terme". Un avis suivi par la Cour de cassation et qui n'est pas le premier à aller en ce sens. 

Cette décision de la Cour de cassation "tombe à pic", pour l'avocat Sefen Guez Guez. Sur Twitter, il estime que les services de police peinent à interpréter les "like" et estiment qu'il s'agit d'une "adhésion".

M.L.