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Éric Dupond-Moretti veut que la justice soit "totalement filmée et diffusée"

Eric Dupond-Moretti le 24 septembre 2020

Eric Dupond-Moretti le 24 septembre 2020 - Alain JOCARD © 2019 AFP

Dans un entretien accordé à des lecteurs du Parisien, le garde des Sceaux s'est déclaré favorable au fait que tous les procès soient filmés. Il dit vouloir porter la réforme "avant la fin du quinquennat".

Éric Dupond-Moretti sur les pas de son illustre prédécesseur. Dans un entretien accordé à des lecteurs du Parisien, le ministre de la Justice s'est déclaré favorable au fait de filmer tous les procès. 35 ans plus tôt, Robert Badinter, alors garde des Sceaux, avait porté la loi permettant de filmer les grands procès "pour l'Histoire".

Une "garantie démocratique"

"Je suis pour que la justice soit désormais totalement filmée et diffusée. La justice doit se montrer aux Français. La publicité des débats est une garantie démocratique. On y réfléchit avec mes services. J'aimerais porter cela avant la fin du quinquennat", a annoncé Éric Dupond-Moretti.

Actuellement, le code du patrimoine dispose que "les audiences publiques devant les juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire peuvent faire l'objet d'un enregistrement audiovisuel ou sonore dans les conditions prévues par le présent titre lorsque cet enregistrement présente un intérêt pour la constitution d'archives historiques de la justice".

Lorsque l'autorité judiciaire autorise la présence des caméras, elle est fortement encadrée. "Les enregistrements vidéos doivent être réalisés dans des conditions ne portant atteinte ni au bon déroulement des débats, ni au libre exercice des droits de la défense", précise le ministère de la Justice. Les enregistrements sont la propriété des Archives nationales et ils ne sont diffusables pendant une période de 50 ans.

12 procès filmés

Douze procès ont déjà fait l'objet de ce dispositif: des responsables du génocide des Tutsis au Rwanda (Pascal Simbikangwa, Octavien Ngenzi, Tite Barahirwa), de la catastrophe de l'usine AZF à Toulouse, du négationniste Robert Faurisson, de la dictature chilienne, de Maurice Papon et de Paul Touvier d'anciens hauts fonctionnaires de Vichy, de Klaus Barbie et actuellement, celui du procès des attentats de janvier 2015. Enfin, le procès du sang contaminé a quant à lui été enregistré, et non filmé, pour conserver l'anonymat des parties civiles.

Lors de l'élaboration de la loi en 1985, Robert Badinter souhaitait que tous les procès, y compris ceux de la justice ordinaire, soient filmés. Mais "il y a eu une réticence du corps judiciaire face à cette innovation", a-t-il expliqué dans une récente interview au journal Libération.

"Pourtant, la justice du quotidien est elle aussi une source de grand intérêt pour l’histoire! En n’en gardant pas la trace, on perd le moyen de montrer l’évolution de la justice", déplorait-il.

Une réforme de la loi de 1985 serait aujourd'hui saluée par de nombreux chercheurs et avocats. Mais à vingt mois de la présidentielle, le délai pour porter cette importante évolution de la justice semble bien limité.

Esther Paolini Journaliste BFMTV