Box vitrés dans les tribunaux: la demande des avocats déclarée irrecevable

Ils demandent à faire démonter les box vitrés dans les salles d'audience, au nom de la présomption d'innocence. Ce lundi, la demande déposée par des avocats de toute la France a été déclarée irrecevable.

Ils veulent faire démonter les box vitrés, de plus en plus nombreux dans les tribunaux, au nom de la présomption d'innocence: la demande déposée par des avocats de toute la France a été déclarée irrecevable, ce lundi, par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris.

Une atteinte à la présomption d'innocence

Le Syndicat des avocats de France (SAF) avait assigné pour "faute lourde" la ministre de la Justice et l'agent judiciaire de l'État, une demande à laquelle se sont joints les principales organisations et syndicats de la profession, ainsi qu'une vingtaine de barreaux à travers la France.

Venus de Toulouse, Strasbourg, Nanterre ou Paris, des avocats, dont le pénaliste Henri Leclerc, s'étaient relayés pendant quatre heures le 15 janvier devant la première chambre civile, pour dénoncer une atteinte à la présomption d'innocence, aux droits de la défense et à la dignité humaine.

En retour, l'avocat de la Chancellerie avait avancé que le tribunal était incompétent, arguant que seule la justice administrative, et donc le tribunal administratif, pouvait trancher ce litige. Mais dans sa décision ce lundi, le tribunal n'a pas suivi ces arguments et s'est déclaré compétent. En revanche, il a déclaré les demandes des avocats irrecevables, estimant que seuls les "usagers du service public de la justice" pouvaient le cas échéant faire condamner l’État pour "faute lourde".

Une vingtaine de box supplémentaires en 2017

Depuis plusieurs décennies, des box plus ou moins vitrés ont été installés dans des juridictions françaises. Mais un arrêté datant d'août 2016 a acté une généralisation de ces dispositifs pour éviter évasions et violences lors des audiences.

Ainsi, une vingtaine de box ont notamment été construits depuis l'été 2017 en région parisienne: des cubes vitrés, au plafond grillagé, sans porte donnant sur la salle mais comportant des fentes et des micros pour permettre au justiciable d'être entendu.

D'autres procédures toujours en cours

Depuis l'automne, des avocats et magistrats ont exprimé leur opposition à ces constructions, poussant la Garde des Sceaux, le 22 décembre, à geler l'installation de nouveaux box et à demander un état des lieux des équipements déjà installés.

En dehors du TGI de Paris, d'autres procédures sont en cours à Versailles, Nanterre et auprès du Conseil d’État. Le Défenseur des droits et la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté ont aussi été saisis.

M. F. avec AFP