BFMTV

Alpes-Maritimes: 4 ans de prison pour une vaste fraude à la Sécu

Le préjudice de cette fraude à l'Assurance maladie est établi à 600 000 euros (Photo d'illustration)

Le préjudice de cette fraude à l'Assurance maladie est établi à 600 000 euros (Photo d'illustration) - AFP

Un homme de 40 ans a été condamné mercredi à quatre ans de prison et 200 000 euros d'amende pour fraude à la Sécurité sociale.

Le tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes) a condamné mercredi un homme, présenté comme l'une des chevilles ouvrières d'une vaste escroquerie à la sécurité sociale, à 4 ans de prison et 200.000 euros d'amende avec maintien en détention.

Membre de la communauté des gens du voyage, cet homme de 40 ans avait été jugé par défaut avec les autres protagonistes en septembre 2014. Il avait été condamné à 6 ans de prison pour complicité d'escroquerie en bande organisée, et un mandat d'arrêt avait été délivré contre lui. Interpellé à Nice en mars dernier, il avait alors formé opposition contre ce jugement, conduisant à ce nouveau procès.

Un préjudice estimé à plus de 600 000 euros

L'escroquerie, qui a causé un préjudice estimé par les enquêteurs à plus de 600 000 euros à plusieurs caisses primaires d'assurance-maladie et caisses complémentaires entre 2009 et 2012, reposait sur la délivrance par des médecins complaisants d'ordonnances pour des médicaments généralement très onéreux, à de faux patients détenteurs de cartes Vitale usurpées.

Ces derniers allaient ensuite présenter leur prescription chez le pharmacien de La Colle-sur-Loup, qui ne leur délivrait pas les médicaments mais se les faisait rembourser par la sécurité sociale. Le bénéfice était ensuite partagé entre les praticiens et les patients, ces derniers étant tous issus d'une communauté de gens du voyage installée à Vence.

Le rôle de l'homme, l'un des trois piliers de cette organisation, avec sa tante toujours en fuite et un pharmacien de La Colle-sur-Loup, consistait à démarcher les médecins pour se faire prescrire les médicaments et à déposer à l'officine les cartes Vitale usurpées.

Au cours d'une l'audience de juillet 2014, un pharmacien de La Colle-sur-Loup, ainsi qu'une dizaine de médecins de la région et plusieurs faux patients, avaient été condamnés à des peines allant jusqu'à trois ans de prison pour leur participation à cette fraude. 

la rédaction avec AFP