Agnès Saal: enquête ouverte pour "détournement de fonds publics aggravé"

Le parquet de Créteil a révélé mardi qu'une enquête préliminaire était ouverte depuis le 20 mai pour "détournement de fonds publics aggravé" concernant les frais de taxi de l'ex-directrice de l'Ina. 

Nouveau rebondissement dans l'affaire Saal. Une enquête préliminaire pour "détournement de fonds publics aggravé" concernant les frais de taxi hors norme de l'ancienne directrice de l'Institut national de l'audiovisuel a été ouverte le 20 mai par le parquet de Créteil.

L'enquête, confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique (Brde), fait suite à "une note du commissaire aux comptes de l'Ina, dans le cadre de son obligation de révélation de faits délictueux", a ajouté le parquet.

Jusqu'à 10 ans de prison et 150.000 euros d'amende

Cette note, reçue le 19 mai, "reprend un certain nombre d'informations, selon lesquelles certaines factures de taxi de Madame Saal correspondent aux frais d'un tiers, en l'occurrence son fils, et à des dépenses engagées hors des jours de travail". L'enquête devra déterminer "si les dépenses peuvent être rattachées à l'exercice des fonctions" d'Agnès Saal , a précisé le parquet.

Le détournement de fonds publics est prévu et réprimé par l’article 432-15 du Code pénal. Il se définit comme "le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l'un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission", rappelle Me Pierre Lebriquir, avocat au barreau de Paris.

Le détournement est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende.

Fleur Pellerin saisit la justice

Dans le même temps, la ministre de la Culture Fleur Pellerin a fait savoir ce mardi dans un entretien au Parisien, qu'elle avait saisi "le procureur de la République de Créteil, sur la base de l'article 40 du Code de procédure pénale, en vertu duquel tout agent public ayant eu connaissance d'un délit doit le signaler à la justice". Pourtant, aucun signalement du ministère de la Culture n'avait été reçu mardi matin par le parquet.

Cette décision ministérielle est intervenue trois jours après l'annonce par l'association Anticor du dépôt de plaintes visant les dépenses de taxi d'Agnès Saal, et des contrats passés par Mathieu Gallet, actuel patron de Radio France, à l'époque où il présidait l'Institut.

Regrettant que la ministre de la Culture n'ait pas saisi la justice, alors qu'Agnès Saal a été réintégrée au sein du ministère, Anticor a porté plainte contre X au parquet de Créteil pour "favoritisme" pour les faits concernant Mathieu Gallet et pour "détournement de fonds publics" en ce qui concerne Agnès Saal.

Une enquête administrative est également en cours concernant Agnès Saal. "L'échelle des sanctions, dans ce cas, varie du blâme ou de l'avertissement, jusqu'à la radiation de la fonction publique", a souligné Fleur Pellerin dans le Parisien.

Une partie des frais déjà remboursée 

Nommée à la tête de l'Ina en 2014, Agnès Saal a été poussée à la démission fin avril après avoir été épinglée pour avoir dépensé plus de 40.000 euros de taxis en dix mois, dont 6.700 euros par son fils qui disposait de son code de réservation auprès de la compagnie G7.

Selon ses avocats, Agnès Saal a remboursé 15.940 euros de frais de déplacement, dont 6.700 euros de "dépenses imputables à son fils" et 5.840 euros de "déplacements de nature privée", écrivent-il dans un document transmis à l'AFP. 

Ses avocats font par ailleurs valoir que l'ensemble des frais de taxis d'Agnès Saal "sont inférieurs au montant des moyens qui étaient proposés à madame Saal", à savoir un second chauffeur, dont "le coût annuel (...) aurait été de 62.000 euros", hors frais liés à l'usage de la voiture.

Mélanie Godey avec AFP