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Affaire Ferrand: ses avocats réclament le dépaysement de l'instruction pour possible "conflit d'intérêts"

Richard Ferran, chef de file des députés LREM visé par une enquête.

Richard Ferran, chef de file des députés LREM visé par une enquête. - AFP

Un possible conflit d'intérêt judiciaire pourrait conduire au dessaisissement du Tribunal de grande instance de Paris dans l'affaire Richard Ferrand.

La défense de Richard Ferrand a signalé à la justice un possible "conflit d'intérêts" susceptible selon elle de justifier le dépaysement de l'enquête ouverte à Paris sur l'affaire immobilière qui met en cause le chef de file des députés LREM, a-t-on appris ce mercredi de sources concordantes.

Possible dessaisissement du TGI de Paris 

La procureure générale de Paris, Catherine Champrenault, a été alertée en début de semaine d'un possible "conflit d'intérêts" judiciaires lié à la plainte avec constitution de partie civile de l'association anticorruption Anticor, ont précisé les avocats de Richard Ferrand et de sa compagne, Philippe Bazire, Georges Holleaux et Frédéric Thiriez, confirmant une information du Télégramme de Brest.

Le juge d'instruction au pôle financier de Paris, Renaud Van Ruymbeke, avait ouvert le 12 janvier une information judiciaire pour "prise illégale d'intérêts". Déçue par le classement sans suite de l'enquête préliminaire par le parquet de Brest, notamment pour prescription, l'association avait en effet saisi le magistrat, doyen des juges du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, d'une plainte avec constitution de partie civile, procédure qui permet de passer outre le refus du parquet d'entamer des poursuites pénales.

Les intérêts d'Anticor

"Le fait qu'Anticor était représentée au moment de son audition de partie civile le 28 février, auprès du juge Van Ruymbeke, par le vice-président d'Anticor Eric Alt, qui se trouve aussi être premier vice-président adjoint au TGI de Paris a surpris et choqué", ont déclaré les avocats.

"Il n'est pas juge dans l'affaire, il défend les intérêts d'Anticor", a rétorqué le président d'Anticor Jean-Christophe Picard, en dénonçant "une manoeuvre dilatoire".

La décision rendue "rapidement"

Le procureur général de la cour d'appel de Paris doit désormais trancher l'opportunité d'une transmission à la Cour de cassation d'une requête aux fins de dessaisissement du pôle financier de Paris, a indiqué une source judiciaire. Une décision qui devrait intervenir "rapidement". Dans l'hypothèse où la plus haute juridiction judiciaire en déciderait ainsi, l'affaire serait alors confiée à un magistrat d'un autre tribunal.

En attendant la décision du procureur général, le juge Van Ruymbeke a reporté "sine die" l'audition de Richard Ferrand prévue le 26 mars, a indiqué l'un des avocats.

Révélée par l'hebdomadaire satirique Le Canard enchaîné, l'affaire, qui avait écourté le passage de Richard Ferrand au gouvernement, porte sur le bien immobilier acquis par sa compagne l'avocate Sandrine Doucen puis loué aux Mutuelles de Bretagne, dont il était alors le directeur général (1998-2012).

M. F. avec AFP