"Plan d'urgence" pour l'éducation: la justice rejette les requêtes de 12 communes de Seine-Saint-Denis

Les communes avaient décidé de mettre en demeure l'État, demandant un "plan d'urgence" pour l'éducation en Seine-Saint-Denis. La préfecture avait quant à elle mis en doute la légalité de cette action.

Un manque de moyens pour l'éducation en Seine-Saint-Denis? La cour administrative d'appel a rejeté les requêtes de 12 communes du département qui avaient décidé de mettre en demeure l'État pour appliquer un "plan d'urgence" pour l'éducation, rapporte la préfecture de Seine-Saint-Denis ce mercredi 17 juillet.

Ces communes avaient chacune pris un arrêté début avril ordonnant à l'État de leur verser 500 euros par jour jusqu'à ce qu'il mette "des moyens à la heuteur des besoins éducatifs", alertant notamment sur les besoins de personnel enseignant, de médecins scolaires et d'accompagnants pour les élèves en situation de handicap (AESH).

Le tribunal administratif de Montreuil avait déjà suspendu dans une décision de justice datant de fin avril les arrêtés municipaux pris par ces communes.

"Plus de 2 milliards d'euros" consacrés à l'éducation

La préfecture de Seine-Saint-Denis, à travers son secrétaire général, avait souligné un "doute sérieux quant à la légalité de ces arrêtés" municipaux, arguant que les mairies n'ont pas la compétence pour décider des personnels de l'Éducation nationale qui doivent être affectés dans la commune.

Ce mercredi, le préfet du département, Jacques Witkowski, "se réjouit de la décision de la cour administrative d'appel".

"Le préfet rappelle que l'Etat n'a pas à rougir de ses investissements en matière d'éducation en Seine-Saint-Denis, où chaque année plus de 2 milliards d'euros y sont consacrées", écrit la préfecture sur son compte X.

L'action des 12 communes intervenait dans un contexte de mobilisation depuis fin février en Seine-Saint-Denis pour demander plus de moyens dans les écoles, au travers d'opérations "école désert", de grèves ou encore de manifestations.

Laurène Rocheteau