Paris: Anne Hidalgo veut "engager un contentieux contre l'État" sur la dotation des collectivités locales

La maire de Paris accuse l'État de ne pas respecter ses "obligations constitutionnelles" concernant l'autonomie des collectivités locales.

La maire de Paris Anne Hidalgo a affirmé mercredi vouloir "engager un contentieux contre l'État" devant les juridictions françaises et européennes pour dénoncer la politique de dotation budgétaire de l'État aux collectivités locales.

"J'ai décidé à Paris d'engager un contentieux avec l'État (qui) ne respecte pas y compris ses obligations constitutionnelles" en matière de "libre administration et de l'autonomie des collectivités locales", a annoncé l'édile de la capitale sur LCI, reprenant ses propos tenus mardi lors du forum mondial 3Zéro sur l'élaboration de politiques durables.

"L'État a supprimé des dotations en nombre"

S'estimant "pas aidée" par le gouvernement, la maire de Paris y avait annoncé son intention d'"aller devant les juridictions, y compris européennes, pour faire rétablir le droit".

"Zéro euro de dotations de l'État à Paris": c'est le chiffre dénoncé par Anne Hidalgo, qui veut notamment saisir "le conseil constitutionnel".

Critiquée pour la hausse importante de la taxe foncière à Paris (+51,9%), Anne Hidalgo a estimé qu'"il faut que les collectivités puissent avoir de l'autonomie, pas seulement en jouant sur le levier des taxes".

Or, "l'État a supprimé des dotations en nombre, étouffé, étranglé les collectivités locales qui font vivre des services publics de proximité et de nécessité", selon elle.

Un rapport sénatorial sur les décisions de l'État

Fixée à 20,5% en 2023 à Paris, la taxe foncière doit apporter 656 millions d'euros au budget de la mairie (environ 8 milliards), selon Anne Hidalgo.

Une augmentation pointée par l'opposition de "Changer Paris", à travers une lettre adressée aux Parisiens et publiée ce mardi par sa présidente, Rachida Dati.

"Pourquoi une telle augmentation? Parce qu'il faut que la ville comble chaque année des besoins de financements récurrents liés à son incapacité à gérer les finances publiques comme à améliorer la vie des Parisiens", déclare-t-elle.

"Dénonçant un contre-feu médiatique", Marie-Claire Carrere-Gée, conseillère de Paris et présidente de la commission des Finances (LR), a estimé que "Mme Hidalgo n'a qu'une ambition avec ce débat, détourner l'attention de sa gestion" de la ville de Paris. "La responsabilité de l'État est de tout faire pour empêcher cette gestion catastrophique", a-t-elle ajouté.

En juin, un rapport sénatorial pointait du doigt les décisions "unilatérales" de l'État qui "affectent, directement ou indirectement, le 'pouvoir d'agir' des collectivités territoriales", soit en augmentant leurs charges soit en diminuant leurs ressources.

Certaines collectivités se retrouvent ainsi dans une situation financière peu soutenable et leurs élus découragés.

Le rapport, issu d'une mission d'information lancée par le groupe RDSE à majorité radicale, préconisait notamment la mise en place d'instances de dialogue ou la réforme de la dotation générale de fonctionnement (DGF).

Il suggérait également l'inscription dans la Constitution d'une compensation financière équivalente pour toute nouvelle compétence qui entraînerait une hausse des dépenses des collectivités.

L.R. avec AFP