Tutelle des enfants, héritage, mariage des mineures: le Maroc révise le code de la famille

Le roi Mohammed VI a initié une nouvelle réforme du code de la famille. Mais les défenseurs des droits des femmes estiment que les propositions ne vont pas assez loin.

Le Maroc a annoncé mardi 24 décembre des propositions de réforme de son code de la famille, portant notamment sur le mariage des mineures et l'héritage, sans répondre pleinement aux aspirations d'égalité des défenseurs des droits des femmes.

Parmi les principales propositions de réforme présentées par le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, après deux années de consultations, figurent la révision des dérogations pour marier des mineures et l'extension des droits des femmes en matière de tutelle et de garde des enfants.

Ces propositions sont cependant loin de répondre aux revendications des mouvements féministes, qui réclament de longue date l'interdiction totale du mariage des mineures, de la polygamie et l'égalité en matière d'héritage.

L'âge légal du mariage reste fixé à 18 ans, mais les dérogations délivrées par les juges pour marier des mineures resteront possibles, à partir de 17 ans, contre 15 ans actuellement, selon Abdelatif Ouahbi.

Par ailleurs, la tutelle des enfants, jusqu'ici attribuée automatiquement au père, serait désormais partagée entre les deux époux, même après un divorce, selon le ministre de la Justice. La mère ne risquerait plus de perdre la garde de ses enfants si elle se remarie.

La polygamie toujours possible

Sur la question de l'héritage des femmes -qui n'héritent actuellement que de la moitié de la part des hommes- une alternative a été proposée, permettant des donations sans limitation aux héritières, même mineures, a indiqué de son côté le ministre des Affaires islamiques, Ahmed Toufiq.

Quant à la polygamie, limitée par le texte actuel mais toujours possible, il sera obligatoire de demander l'avis de l'épouse pour l'intégrer dans les clauses du contrat de mariage. Ces propositions devront passer par le circuit législatif, dont le calendrier n'a pas été précisé.

Le roi Mohammed VI a initié en 2022 cette nouvelle réforme du code de la famille, appelé Moudawana. Un comité a planché pendant six mois sur cette révision et a remis ses propositions en mars 2024. Le monarque a ensuite saisi le conseil supérieur des Oulémas -organe ayant le monopole des fatwas (avis religieux) dont il est président- concernant les propositions touchant aux textes religieux.

En 2004, le royaume a déjà adopté un code de la famille accordant davantage de droits aux femmes mais le texte avait alors été jugé insuffisant par les défenseurs des droits des femmes.

CHA avec AFP avec AFP