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Affaire Kim Dotcom: le raid de la police était bien légal selon la justice

Kim Schmitz alias Kim Dotcom lors de son audience face au Premier ministre néo-zélandais, le 3 juillet 2013.

Kim Schmitz alias Kim Dotcom lors de son audience face au Premier ministre néo-zélandais, le 3 juillet 2013. - -

La justice néo-zélandaise a jugé mercredi que le raid de la police sur la somptueuse propriété de Kim Schmitz, le fondateur de Megaupload.com, était bel et bien légal.

La descente de police dans la somptueuse villa de Kim Dotcom, en janvier 2012, avait marqué les esprits. Sous l'oeil des caméras, les voitures de luxes du fondateur du site Megaupload, ses ordinateurs et autres serveurs et périphériques avaient été saisis. Une perquisition que la police néo-zélandaise avait, en juin 2012, jugé "illégale"... avant de faire volte-face mercredi en appel.

Les avocats de Kim Schmitz, de son vrai nom, estimaient illégale ce raid de la police, arguant que les mandats de perquisition étaient trop larges et allaient donc au-delà du raisonnable. Mercredi, les trois juges de la cour d'appel ont estimé que les mandats d'arrêts présentaient "des défauts par certains côtés" mais pas suffisamment pour être jugés invalides.

"C'était une erreur dans l'expression, dans la forme, et non sur le fond", ont-ils jugé. "Tout ce qui a été saisi l'aurait été même si les mandats ne présentaient pas ces défauts".

Le FBI montré du doigt

La police avait saisi plus de 135 objets électroniques, dont des ordinateurs, des périphériques mémoire flash, des serveurs..., pour un total de 150 teraoctets de données.

Les forces de l'ordre avaient mené cette opération conjointement avec le département de la Justice américain et du FBI, qui accusent les responsables de Megaupload d'avoir frauduleusement amassé 175 millions de dollars américains (127 millions d'euros) en proposant des copies piratées de films de cinéma, de programmes télévisés et d'autres contenus.

La justice néo-zélandaise a toutefois confirmé mercredi un précédent jugement, indiquant que la police du pays n'aurait pas dû autoriser le FBI à copier la plupart des données saisies et à les ramener aux États-Unis pour servir de preuves dans le dossier d'accusation.

La prochaine étape pour Kim Dotcom est une audience en avril, lors de laquelle sera examiné la demande d'extradition des États-Unis. Cette audience a été repoussée à plusieurs reprises.

Si Kim Dotcom, de nationalité allemande, et ses trois co-accusés sont renvoyés aux Etats-Unis, ils risquent une peine de prison allant jusqu'à 20 ans.

S. C. avec AFP