Moscou doit indemniser La Haye pour l'arraisonnement d'un navire de Greenpeace

La Russie doit indemniser les Pays-Bas pour les dommages subis suite à l'arraisonnement en 2013 du navire de Greenpeace Arctic Sunrise, battant pavillon néerlandais, pour une action ciblant une plateforme pétrolière, a estimé lundi la Cour permanente d'Arbitrage. Cette dernière a rendu public lundi un jugement rendu dix jours plus tôt, le 14 août.

"Le tribunal a conclu que les Pays-Bas ont droit à des dommages et intérêts en réparation des préjudices matériels subis par l'Arctic Sunrise et des préjudices matériels et immatériels subis par les 30 membres d'équipage de l'Arctic", a indiqué la CPA dans un communiqué.

L'indemnisation, dont le montant sera déterminé plus tard, inclut entre autres les coûts encourus pour réparer le navire et les montants des cautions versés pour la libération des membres d'équipage, a précisé la CPA, qui siège à La Haye. "En arraisonnant, perquisitionnant, inspectant, arrêtant, saisissant et immobilisant l'Arctic Sunrise sans le consentement préalable des Pays-Bas, et en arrêtant, détenant et engageant une procédure judiciaire à l'encontre des 30 membres d'équipage, la Russie a manqué à ses obligations envers les Pays-Bas" en vertu de la Convention de l'ONU sur le droit de la Mer, a soutenu la CPA.

La procédure d'arbitrage a été initiée par les Pays-Bas. La Russie a pour sa part indiqué ne pas accepter l'arbitrage et ne pas vouloir y participer.

la rédaction avec AFP