Fraude fiscale: UBS condamnée en appel à 1,8 milliard d'euros

La cour d'appel de Paris a confirmé lundi la condamnation de la banque UBS pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé.

La banque suisse UBS a été condamnée lundi à un total d'1,8 milliard d'euros pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal en France entre 2004 et 2012.

La cour d'appel de Paris a largement réduit la peine du géant de la gestion de fortune, qui s'était vu infliger en février 2019 une amende de 3,7 milliards d'euros et 800 millions d'euros de dommages et intérêts. Près de trois ans plus tard, la cour d'appel a prononcé une amende de 3,75 millions d'euros, une confiscation d'une somme d'1 milliard d'euros et 800 millions d'euros de dommages et intérêts.

La filiale française UBS France a été relaxée des poursuites pour complicité de blanchiment aggravé de fraude fiscale, mais condamnée pour complicité de démarchage bancaire illégal, à 1,175 million d'euros d'amende - contre 15 millions en première instance.

Des commerciaux pour "chasser" les riches clients

Quatre des six anciens cadres poursuivis ont en outre été condamnés à des peines allant jusqu'à un an avec sursis et 300.000 euros d'amende, pour la plupart plus légères que celles infligées par le tribunal, qui avait par ailleurs condamné cinq d'entre eux.

"La décision est difficile à comprendre", a réagi l'avocat d'UBS AG, Me Hervé Temime. "C'est une décision dont les conséquences financières sont inférieures de 2,7 milliards (...) par rapport à la décision du tribunal", mais "sur le principe, il y a une condamnation, donc nous allons réfléchir pour voir si nous formons un pourvoi en cassation".

La cour d'appel a dû prendre en compte plusieurs décisions rendues, entre les deux procès, par la Cour de cassation, susceptibles de modifier le calcul de la peine infligée par UBS.

Dans ce dossier, UBS était poursuivie pour avoir envoyé des commerciaux suisses en France pour "chasser" les riches clients de sa filiale française, repérés notamment lors de réceptions, concerts ou tournois de golf, afin de les convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse. Au total, au procès en appel, l'accusation avait évalué à 9,6 milliards le montant des avoirs dissimulés sur la période.

AKM avec AFP