Fonction, salaire, quotidien... Tout savoir sur le statut de député européen

Le 13/05/2019 à 07h00

Ils sont 751 eurodéputés à siéger au Parlement européen à Bruxelles, dont 74 Français. Rôle, règles ou encore salaire, que savez-vous réellement d'eux?

A trois semaines des élections européennes, les sondages pronostiquent une faible participation des électeurs inscrits en France. Dans un sondage fin avril, elle était évaluée à environ 40% du corps électoral, soit quatre points de moins que la participation effective au scrutin de 2014.

"Les institutions européennes ne renvoient à rien de ce que connaît le citoyen français", et elles sont "lointaines", explique Nelly Garnier, ancienne collaboratrice auprès de plusieurs cabinets ministériels, dans Le Figaro, expliquant le désintéressement vis à vis de cette élection. Alors, afin d'éclaircir de possibles points d'ombre sur l'Union Européenne à quoi sert un eurodéputé et que fait-il de ses journées à Bruxelles ou à Strasbourg?

Combien y a-t-il d'eurodéputés?

751 députés ont pris place dans le parlement européen le 25 mai 2014. Les 73 élus britanniques devraient cette année quitter le parlement européen, à la suite du Brexit.

"27 sièges seront alors redistribués à d'autres pays, les 46 autres étant gardés en réserve en cas d'élargissement de l'UE", explique le site Toute l'Europe.

La prochaine assemblée européenne comptera alors 705 députés européens. Sans accord de Brexit, les eurodéputés resteraient au nombre de 751, dont 74 Français.

A quoi servent-ils au sein de l'Union Européenne?

Les députés européens, qui représentent leur pays respectif au Parlement, ont trois compétences au sein de l'Union Européenne, comme l'explique le site officiel service public.

Discuter, amender et voter des lois

Il s'agit surement du plus connu du rôle des eurodéputés: discuter, amender et voter des textes de lois. Ceux-ci sont proposés par la Commission européenne, mais le Parlement peut également "soumettre les propositions de textes qui lui semblent nécessaires", précise Vie Publique.

Lors de son travail législatif, le parlement doit chercher un consensus avec le Conseil de l'Union Européenne, formé des ministres nationaux de chaque pays de l'UE. Ce dernier a pour rôle d'examiner, de modifier et d'adopter des lois pour l'Union Européenne. "Il constitue, avec le Parlement européen, le principal organe de décision de l'UE", explique le site de l'UE.

Le vote du budget

Encore en partenariat avec le Conseil de l'UE, le parlement élabore le budget annuel européen. "La Commission soumet un projet au Conseil et au Parlement, qui peuvent y apporter des modifications. En cas de désaccord, les institutions doivent trouver un compromis", précise l'Union Européenne. Les eurodéputés approuvent également le budget à long terme (2014-2020) de l'UE.

Contrôler l'exécutif

Les eurodéputés élisent notamment le président de la Commission européenne, branche exécutive de l'UE, et le choix des autres membres de cette Commission est soumis à leur approbation. Les membres de cette institution sont au nombre de 28, un par pays membre. Pierre Moscovici représente la France depuis 2014, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker en est le président.

Le Parlement "peut constituer des commissions d'enquête et même censurer la Commission qui doit alors démissionner", explique le site Toute l'Europe.

Quel est leur travail au quotidien?

Le calendrier parlementaire est divisé en périodes dédiées à différents travaux: les assemblées plénières, les réunions des commissions, les réunions des délégations parlementaires, les réunions des groupes politiques, les rendez-vous au sein de leur arrondissement électoral... Une semaine par mois, les euro-députés se réunissent tous à Strasbourg pour des réunions publiques. C'est lors de ces rassemblements qu'ils votent, dégageant ainsi la position officielle du Parlement européen sur des résolutions ou recommandations.

Le rôle d'un député européen varie en fonction de son statut, car il peut devenir président et vice-président d'une commission, ou encore président ou vice-président du Parlement, et supporter donc plus de responsabilités.

D'après les témoignages de deux députés européens à France Inter, la semaine type d'un député européen s'étale du lundi au jeudi, le vendredi étant consacré à passer du temps dans sa circonscription. Guillaume Balas, député européen du mouvement Génération.s, parle d'un "rythme effréné", comme beaucoup de ses collègues, avec un enchaînement de réunions

"Vous avez les réunions avec les membres de votre délégation politique pour faire le tour des sujets", explique-t-il à France Inter, "ensuite, ce sont les réunions en commission, avec souvent des auditions d'experts. Il y a aussi les réunions avec tous les partis qui composent votre groupe politique", afin de dessiner une position politique claire. Sans oublier les préparations avant les interventions orales.

"Il y a beaucoup de travail de compromis", explique également à Europe 1 l'eurodéputée EELV Karima Delli, "Ce n'est pas du tout la même feuille de route selon les intérêts des pays. Les cultures politiques sont tellement différentes…".

Combien sont-ils payés?

"En vertu du statut unique des députés en vigueur depuis juillet 2009, tous les députés reçoivent la même rémunération", explique le site d'informations du Parlement Européen.

Avant impôts, leur rémunération mensuelle s'élève à 8757,70 euros, et est imputée sur le budget du parlement. Elle tombe à 6824,85 euros "après déduction de l’impôt européen et des cotisations sociales". Elle peut ensuite être soumise à un impôt national selon les législations en vigueur dans les différents pays membres.

Et côté frais ?

Côté frais, les députés reçoivent une indemnité de 320 euros pour le logement et les repas pour chaque jour de présence à Bruxelles et Strasbourg. Ce "à condition qu'ils signent un registre de présence". Cette indemnité "est réduite de moitié si les députés manquent plus de la moitié des votes par appel nominal", explique le site du Parlement européen. Quand ils sont en déplacement hors de l'Union Européenne, cette somme tombe à 160 euros par jour.

Une enveloppe, de 4513 euros par mois (chiffres de 2019), leur sert aux frais de gestion et de représentation divers, de la location de bureaux, aux abonnements téléphoniques, en passant par l’achat d’ordinateurs. Elle est réduite de moitié pour ceux qui "n’assistent pas à la moitié des séances plénières d’une année parlementaire".