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Sanction, recours juridiques: comment se déroule la vaccination obligatoire des soignants en Italie?

Des soignants italiens préparant des doses du vaccin Moderna en mars dernier (Photo d'illustration).

Des soignants italiens préparant des doses du vaccin Moderna en mars dernier (Photo d'illustration). - Marco Bertorello

Tandis que le gouvernement français consulte les élus sur la possibilité de rendre obligatoire la vaccination des soignants, les autorités italiennes l'ont mise en place dès le mois d'avril. Malgré les réticences et les oppositions de certains, la très grande majorité du personnel médical sanitaire a depuis été vaccinée.

Un débat qui n'a pas véritablement eu lieu là-bas. Si la vaccination obligatoire des soignants est désormais une piste sérieusement envisagée par l'exécutif français pour notamment prévenir le risque d'une nouvelle vague causée par le variant Delta, les autorités italiennes l'ont d'ores déjà instaurée.

Un décret-loi adopté en avril dernier oblige les professionnels de santé et les opérateurs travaillant dans des structures sanitaires et sociosanitaires publiques et privés à se faire vacciner en Italie. Une décision depuis légiférée par le Parlement italien et entrée en vigueur le 1er juin.

Pas de licenciement mais une suspension sans salaire

Si les soignants s'opposent, ils reçoivent en premier lieu une mise en demeure. S'ils refusent toujours de s'y plier, ils sont alors rétrogradés à des tâches administratives et ainsi empêchés d'avoir tout contact avec des personnes malades ou fragiles. Et si les récalcitrants persistent, les autorités peuvent alors leur imposer une mise en congé forcé voire la suspension sans salaire.

Les premières sanctions ont d'ailleurs été prononcées: en Calabre, région du sud du pays, seize soignants ont été suspendus fin juin de leurs fonctions avec perte de leur salaire jusqu'à la fin de l'année. Une sanction pouvant être levée s'ils changent d'avis d'ici là.

"On ne peut pas demander à toute la population de se faire vacciner et permettre aux soignants de se soustraire à ce devoir social", a estimé Gianluigi Scaffidi, le commissaire de l’autorité sanitaire de la Calabre, comme le relève nos confrères du Monde.

Plusieurs recours déposés par des soignants dans le pays

Reste que la mesure passe mal au près de la FISI, un syndicat de soignants fermement opposé à l'obligation vaccinale. "On viole notre liberté de choix et d'accès aux soins", a considéré son secrétaire général Rolando Scotillo. Le syndicat italien CGIL (Confédération générale italienne du travail) s'inquiète pour sa part de l'absence de ces soignants récalcitrants à la vaccination, celle-ci augmentant de facto la charge de travail pour les soignants vaccinés: "ils risquent de ne pas pouvoir prendre de congé pour remplacer le personnel suspendu, alors qu’ils sont épuisés", a déploré Michele Vannini, secrétaire du syndicat.

L'obligation vaccinale a été d'ailleurs été attaquée en justice par 300 soignants italiens et une audience est prévue le 14 juillet au tribunal administratif de Brescia situé dans le nord du pays.

"Il ne s'agit pas d'une bataille des antivax mais une bataille démocratique. Ici on oblige les personnes à prendre un risque sous peine d'être empêchées d'exercer leur profession", estime dans le Giornale di Brescia l'avocat constitutionnaliste Daniele Granara à l'origine de cette procédure.

Au total ce sont pas moins de 1750 professionnels de santé italiens, sur environ 42.000 soignants non vaccinés au 2 juillet, qui ont déposé des recours selon le journaliste italien Alberto Toscano interrogé par nos confrères du Parisien. Un chiffre pas totalement anodin mais minime au regard des 2 millions de travailleurs sanitaires et assimilés recensés dans le pays.

89% des soignants vaccinés en Italie

Selon les dernières données du gouvernement italien datant du 2 juillet dernier, 89% des soignants sont complètement vaccinés et 8,8% ont reçu une dose et sont en attente de la seconde. Seuls 2,2% des soignants ne s'est pas fait vacciner.

En France et à cette même date, ce sont 59% des professionnels de santé travaillant dans les Ehpad et les USLD (unité de soins de longue durée) qui ont reçu au moins une dose et 47% qui sont complètement vaccinés. S'agissant des professionnels de santé libéraux, 79,7% ont reçu à cette date une injection et 73,4% étaient totalement vaccinés.

De meilleurs chiffres mais là encore inférieurs à ceux rapportés par nos voisins italiens où 39,26% de la population âgée de plus de 12 ans a fini son schéma vaccinal. En France, cette couverture vaccinale complète concerne 36,9% de la population totale.

Le succès de cette vaccination des soignants, bien que rendue obligatoire, pourrait-il dès lors inciter le gouvernement italien à étendre cette obligation vaccinale au reste de la population? Le ministre italien de la Santé Roberto Speranza a plusieurs fois rejeté cette possibilité, tout comme son homologue français.

Hugues Garnier Journaliste BFMTV