Génocide en Bosnie: le TPI rétablit une charge contre Karadzic

Le TPI pour l'ex-Yougoslavie a rétabli, ce jeudi, un chef d'accusation contre l'ex-chef des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, pour lequel ce dernier avait été acquitté.

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a rétabli ce jeudi un chef d'accusation pour lequel l'ex-chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic avait été acquitté et qui concerne le génocide de musulmans et Croates de Bosnie en 1992.

L'acquittement avait été prononcé à mi-chemin du procès de Radova Karadzic dans le cadre d'un point de procédure particulier au TPIY et ne concernait qu'un des onze chefs d'accusation pesant contre l'accusé.

"La chambre d'appel (...) infirme l'acquittement de Radovan Karadzic prononcé par la chambre de première instance pour génocide", a déclaré le juge Theodor Meron lors d'une audience publique à La Haye, où siège le TPIY. Radovan Karadzic, 67 ans, fait donc à nouveau l'objet de onze chefs d'accusation.

Procès toujours en cours

La décision de jeudi ne signifie pas que Radovan Karadzic est déclaré coupable, son procès étant toujours en cours, mais simplement que le chef d'accusation dont il est question ici figure à nouveau sur la liste des charges sur lesquelles les juges seront amenés à se prononcer.

Dans le cadre d'une procédure particulière au TPIY, la défense avait demandé l'acquittement de l'accusé après la présentation des éléments de preuve de l'accusation, achevée le 25 mai 2012, et avant le début de l'argumentation de la défense.

Acquitté en juin 2012 pour un chef d'accusation

Suite à cette demande, Radovan Karadzic avait été acquitté fin juin 2012 pour un des chefs d'accusation dont il fait l'objet, soit un génocide commis entre mars et décembre 1992 dans le but d'éliminer des musulmans et des Croates de toute une liste de municipalités de Bosnie. L'accusation avait interjeté appel.

Les autres chefs d'accusation, dont le génocide de Srebrenica et neuf chefs de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis pendant la guerre de Bosnie, qui avait fait 100.000 morts et 2,2 millions de déplacés entre 1992 et 1995, avaient été maintenus. Le procès avait donc poursuivi.