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Victoire judiciaire pour un pâtissier ayant refusé un gâteau à un couple homosexuel

David Mullins et Charlie Craig.

David Mullins et Charlie Craig. - David Mullins et Charlie Craig - AFP PHOTO / Molly Kaplan/ACL

Dave Mullins et Charlie Craig était loin de se douter, en 2012, que leur tentative d'acheter un gâteau pour leur mariage remonterait jusqu'à la Cour suprême.

Liberté confessionnelle contre lutte contre les discriminations. La Cour suprême des Etats-Unis a offert lundi une victoire historique à un pâtissier ayant refusé de faire un gâteau de mariage pour un couple homosexuel, en jugeant que les droits religieux de ce dernier avaient été négligés.

Dans une décision à la majorité de sept juges contre deux, la haute cour a estimé qu'une commission dans le Colorado, qui avait jugé que le commerçant se devait de servir tous ses clients quelle que soit leur orientation sexuelle, avait fait preuve d'une "animosité évidente et inadmissible" à l'égard de la religion.

Cette affaire, devenue emblématique bien qu'apparemment insolite, est porteuse de vastes enjeux pour la société américaine, en raison des grands principes en jeu: la liberté religieuse, l'égalité sexuelle et la liberté d'expression protégée par le premier amendement de la Constitution.

Le Cour suprême retoque de précédents verdicts

Elle oppose un pâtissier de l'Etat du Colorado, Jack Phillips, et deux hommes aujourd'hui mariés, Dave Mullins et Charlie Craig. Invoquant sa foi chrétienne, Jack Phillips avait expliqué le 19 juillet 2012, dans sa pâtisserie en banlieue de Denver, "Masterpiece Cakeshop", qu'il ne pouvait prendre une commande venant de Dave Mullins et Charlie Craig. Ses avocats ont assuré que le gâteau représentait l'institution du mariage et qu'il véhiculait donc un message, contrairement à un banal croissant.

Les deux époux ont déposé plainte sur le fondement d'une loi du Colorado interdisant toute discrimination aux magasins accueillant le public. Les tribunaux inférieurs leur ont donné raison.

L'affaire a été plaidée en décembre à la Cour suprême. Au final les sages se sont gardés de trancher de façon large, rendant un arrêt de portée limitée se contentant de constater que M. Phillips n'avait pas bénéficié d'une neutralité nécessaire pour exposer ses arguments devant les juridictions inférieures.

D. N. avec AFP