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SNCF et Shoah: le casse-tête judiciaire des victimes américaines

Charlotte Gal, fille de déporté qui avait engagé des poursuites contre la SNCF en 2001, montre une photo de son père transporté vers les camps d'extermination nazis par la SNCF. (14 juin 2001)

Charlotte Gal, fille de déporté qui avait engagé des poursuites contre la SNCF en 2001, montre une photo de son père transporté vers les camps d'extermination nazis par la SNCF. (14 juin 2001) - -

Le gouvernement fédéral américain négocie actuellement avec la France pour aboutir à un accord d'indemnisation des victimes américaines de la Shoah transportées vers les camps de concentration nazis par la SNCF. Un casse-tête aux Etats-Unis.

Soixante-dix ans après, le rôle controversé de la SNCF dans la déportation des juifs et des opposants au régime nazi pendant la Seconde Guerre mondiale est l'objet de vives discussions internes aux Etats-Unis. Tapant du poing sur la table, le gouvernement fédéral a réaffirmé mercredi sa compétence exclusive pour mener à terme des négociations entamées depuis le 6 avril 2014.

Selon l'association américaine Coalition for Holocaust Rail Justice, 250 anciens déportés attendent encore d'être indemnisés. Mais si les Etats-Unis et la France pensent qu'ils ont de bonnes chances de parvenir à un accord, de récentes initiatives d'Etats américains qui menacent de légiférer pour exclure la SNCF de tout futur marché sur leur sol, parasitent les pourparlers.

> Qu'est reproché à la SNCF dans cette affaire?

La question est celle de la collaboration de la SNCF avec les nazis pour mettre en place les déportations massives vers les camps de concentration. Réquisitionnée par le régime de Vichy, cette entreprise publique qui venait alors d'être créée (1938) a contribué à acheminer 86.000 déportés politiques et 76.000 juifs vers les camps de la mort, ce jusqu'en 1944. Des personnes transportées dans des wagons de marchandises ou à bestiaux, dans des conditions effroyables.

> Pourquoi cette question ressort-elle si longtemps après les faits?

Après la condamnation par la cour d'assises de Gironde en 1998, de Maurice Papon, haut fonctionnaire vichyste, pour crime contre l'humanité, Goerges Lipietz et son demi-frère Guy S. attaquent en septembre 2001 l'Etat français et la SNCF pour complicité de crime contre l'humanité. En 2006, le tribunal administratif de Toulouse condamne la SNCF et l'Etat, faisant sien le revirement de jurisprudence initié par l'arrêt Papon (Conseil d'Etat 2002).

Parallèlement, une plainte contre la SNCF est déposée aux Etats-Unis en 2001. Arno Klarsfled plaide la clause de 300 personnes qui sont déboutées au motif qu'une loi de 1977 dispose que ce monopole d'Etat qu'est la SNCF bénéficie de l'immunité diplomatique réservée aux Etats étrangers.

Une cour d'appel de New York casse ce jugement en 2003, ouvrant la voie à un recours. L'affaire prend ensuite un tour économique quand les Etats de Californie et de Floride (2010), plus récemment le Maryland (ce dernier a depuis renoncé), prônent l'exclusion de la SNCF des appels d'offres pour la construction de lignes à grande vitesse aux Etats-Unis.

Guillaume Pepy, le patron de la SNCF, avait dû se rendre sur place en 2011 pour désamorcer la crise. A cet occasion, le groupe reconnaît avoir été "un rouage de la machine d'extermination nazie". Autre conséquence, l'entreprise ouvre en février 2012 ses archives dont copie est transmise au Mémorial de la Shoah à Paris, à celui de Yad Vashem à Jérusalem et à l'United States Holocaust Mémorial Museum.

> Qui est concerné par cette indemnisation?

Cette demande de réparation est formulée au nom des familles des victimes américaines de la Shoah transportées par la SNCF entre 1942 et 1944 vers les camps de la mort. De manière plus précise, il s'agit des Américains qui ne remplissaient pas les critères français de réparation, soit parce qu'ils avaient émigré, soit parce qu'ils étaient arrivés sur le sol français après le 1er septembre 1939.

> Pourquoi les négociations sont-elles si compliquées?

Le problème est le "parasitage" des négociations entre les Etats-Unis et la France par les actions de certains Etats américains. Ainsi, l'État fédéral américain "exhorte avec force toutes les parties concernées à éviter de prendre des mesures qui pourraient saper les discussions d'indemnisation en cours", indiquait Jennifer Psaki, la porte-parole du département d'Etat, via un communiqué. Elle faisait ainsi référence aux menaces d'élus de priver la SNCF dans le Maryland et dans l'Etat de New York.

Selon Jennifer Psaki, "un troisième cycle de négociations entre les États-Unis et la France se tient le 10 avril et les deux parties sont sérieuses et de bonne foi". Les deux gouvernements veulent boucler leurs discussions avant la fin de l'été.

La SNCF va donc pouvoir postuler d'ici cet été, via sa filiale Keolis America, à un projet de transport public-privé de près de 3 milliards de dollars, portant sur la création et l'exploitation d'une ligne ferroviaire de 25 kilomètres.

David Namias et AFP