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Vendredi 13, France-Pays-Bas … quid des paris en ligne ?

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Alors qu’Eric Woerth annonce un projet de loi pour octobre, le point sur les paris en ligne qui devraient battre des records pendant l’Euro.

Nous sommes vendredi 13 juin et vous êtes 36% à ne jouer à des jeux de hasard qu'à cette date, selon un sondage de la Française des Jeux. Et une partie pariera sur le match des Bleus ce soir face aux Pays-Bas. A l'heure où Bruxelles s'interroge sur l'ouverture à la concurrence des sites de jeux en ligne, les amateurs ont le choix aujourd'hui de jouer sur de nombreux sites, pas encore autorisés en France. Il en existe 12, tous hébergés à l'étranger, la plupart en Angleterre et la moitié proposent des paris spécifiques sur l'équipe de France. On vous précise en première page que même les comptes en banque sont hébergés à l'étranger. Après vous avoir prévenu de l'illégalité en France, certains sites comme Betclic vous créditent de 20 euros en guise de cadeau de bienvenue, d'autres à l'image de Bwin vous promettent de gagner une voiture ou comme Sportingbet de gagner 50 000 euros en cas de succès.

Ce soir, avec un simple numéro de carte bancaire, les boomakers amateurs peuvent parier sur une victoire, un nul, ou une défaite de l'équipe de France face aux Pays-Bas. Score de la rencontre, nombre de buts inscrits ou encore score à la mi-temps, certains sites proposent jusqu'à 30 types de paris différents pour une seule rencontre

Légal ou pas ?

Se pose la question pour les parieurs français des risques encourus par rapport à la loi, en plus du risque de perdre beaucoup d'argent. Maître Thibault Verbiest, avocat du cabinet Ulys et spécialiste en droit des jeux et des nouvelles technologies explique que : « Il faut bien différencier le joueur de celui qui organise le pari. Le joueur ne craint rien, il n'y a pas d'infraction qui touche le parieur lui-même, à l'exception des paris hippiques. Mais sur le football ou le tennis, ce n'est pas une infraction pour le joueur. La question de la légalité concerne l'organisateur de paris ».

« On est aujourd'hui dans un contexte de conflit entre l'ordre juridique français, qui est très ancien, et l'ordre juridique européen, qui lui a évolué ces derniers années et va dans le sens d'une plus grande ouverture du marché. Eric Woerth, ministre du Budget, a annoncé un projet de loi pour octobre ».

En effet, le projet de loi d'Eric Woerth prévu pour octobre doit « ouvrir partiellement le marché des jeux et des paris en ligne au second semestre 2009 ». Selon ce projet, à partir du 1er juillet 2009, une autorité de régulation accorderait des agréments à une liste de sites autorisés.

La rédaction et Caroline Bauer-Bourdin & Co