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Le conseil constitutionnel valide la loi sur les grandes métropoles

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi créant la métropole du Grand Paris et une dizaine d'autres métropoles. Dans sa décision, la haute juridiction a jugé «conforme à la Constitution» l'ensemble de la «loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles». Sont concernées les villes de Marseille, Lille, Strasbourg, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Rennes, Rouen et Grenoble. Ces métropoles s'ajouteront à celle de Nice, la seule actuellement existante.

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Allocations logement : Bientôt un dossier unique pour les prestations sociales

RSA, CMU, allocations logement… Tous les dossiers de demande de prestations sociales pourraient être réunis en un. Un moyen de simplifier la vie des demandeurs, parfois découragés par la complexité des démarches. Comme le rapporte Le Figaro, deux départements, la Seine-et-Marne et la Loire-Atlantique, vont expérimenter ce « dossier unique », a expliqué Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée de la lutte contre l'exclusion, le 21 janvier lors d’une conférence de presse sur la simplification des procédures.

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8e semaine d’information sur les droits des familles à la chambre des notaires de Paris

Du 10 au 14 février prochains, la chambre des notaires franciliens organise à Paris une série de conférences sur les droits des familles. Des consultations gratuites, individuelles et anonymes seront données à Paris notaires infos, au 1, boulevard de Sébastopol, dans le 1er arrondissement de Paris, les lundi 10, mercredi 12 et vendredi 14 de 10h à 18h et les mardi 11 et jeudi 13 février jusqu'à 21h. Les prises de rendez-vous s’effectuent en ligne, sur le site de Paris notaires infos.