Toutes les sommes indûment perçues par le bailleur au titre d'une habitation à loyer modéré sont sujettes à répétition et soumises à la prescription abrégée de trois
PFO2, la SCPI de la société de gestion de portefeuille Perial, vient d’acquérir un nouvel immeuble de bureaux à Rueil Malmaison (92), pour un montant de 5,2 millions d’euros.
Le réseau d’agences immobilières Laforêt lance une application iPhone dédiée à la recherche de biens immobiliers, en vente ou en location.
Suite à l’annonce de la très probable augmentation des prix de l’électricité, l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) demande à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) de diligenter un contrôle indépendant pour vérifier les demandes d’EDF.
Le cabinet d'avocats Gide Loyrette Nouel a pris en location, à un loyer de marché, la totalité de l'immeuble "Seine", propriété de la société Bayard Albert 1er. Cet immeuble, sis 20- 22 bis Cours Albert 1er, dans le huitième arrondissement de Paris, en cours de restructuration, développe 7 335 mètres carrés de bureaux et sera livré début 2011.
Les ventes de logements anciens aux Etats-Unis ont progressé de 10 % sur un mois en septembre. Cette hausse est la deuxième consécutive, et les agents immobiliers américains estiment que « la reprise a commencé ».
Le climat conjoncturel dans les travaux publics tend à s’améliorer, selon les entrepreneurs interrogés par l’Insee.
Amundi Immobilier lance « Reximmo Patrimoine », une SCPI de type Malraux destinée aux particuliers souhaitant à la fois investir indirectement au coeur des centres-villes historiques dans de l’immobilier résidentiel ancien d’exception à restaurer, et capter tous les avantages du dispositif « Malraux ».
Selon l’économiste Jacques Friggit, chargé de mission au Conseil général de l’Environnement et du Développement durable, les chances de voir les prix de l’immobilier en France baisser fortement et rapidement dans un avenir proche existent. Gare, cependant, aux conclusions hâtives…
Six présidents d’Offices publics départementaux de l’habitat d’Ile-de-France font savoir lundi qu’ils s’opposent à « la taxe d'un milliard d'euros, en trois ans, que le gouvernement veut mettre en place sur les loyers des organismes HLM ».
Le taux de TVA acquitté par les "gens du voyage" pour la location d'emplacements sur des aires d'accueil a été abaissé de19,6 % à 5,5 %.
Pour notre cinquantième billet immobilier, les années 50 sont de retour. Et pas seulement dans la mode comme en témoigne l’exposition qui vient de débuter au Pavillon de L’Arsenal, à Paris, consacrée à l’architecture de cette époque. Avec plus de 2500 immeubles de logements construits à Paris, les architectures des années 50 ont largement contribué à moderniser et à dessiner le Paris d’aujourd’hui. S’y intéresser est une source d’enseignements autant qu’une manière de se remémorer combien ces années ont été inventives.
Les étudiants et travailleurs pauvres du collectif Jeudi Noir, qui squattaient un hôtel particulier de la place des Vosges depuis octobre 2009, ont été expulsés samedi matin à l’aube, par les forces de l’ordre. Le jugement qui les opposait à la propriétaire des lieux, Mme Béatrice Cottin, tombé la veille, ordonnait en effet leur expulsion.
Unibail-Rodamco vient de signer avec la Mairie de Paris l'accord de financement du chantier de rénovation des Halles, dans le 1er arrondissement de Paris.
Une nouvelle hausse des prix de l’électricité se profile. Selon Les Echos les tarifs pourraient être relevés de 3 à 4 % en début d’année prochaine. Soit, en l'espace de six mois à peine, une hausse record de 6 à 7 %.
Immobilière Dassault a réalisé un chiffre d’affaires de 2,804 millions d’euros au troisième trimestre 2010, en hausse de plus de 35 % en comparaison annuelle. Les trois derniers mois ont été marqués par la prise à bail d’Abercrombie & Fitch dans l’immeuble du 23 avenue des Champs Elysées, consécutivement à l’achèvement des travaux de restructuration du bâtiment.
Le climat conjoncturel dans le secteur de l’artisanat du bâtiment reste morose, selon les résultats de la dernière enquête trimestrielle de l’Insee. Le solde d’opinion des entrepreneurs interrogés par l’institut s’est légèrement redressé mais se maintient en territoire négatif, à -19 % contre -22 % au mois de juillet. L’activité devrait continuer de baisser au cours des trois prochains mois : le solde d’opinion mesurant l’activité prévue passe en trois mois de -15 à -16 %.
« Jean Sarkozy et Patrick Devedjian ont été confirmés vendredi comme représentants du conseil général des Hauts-de-Seine au sein du futur Établissement public d'aménagement de La Défense et de Seine-Arche (Epadesa) », indique Le Point citant une dépêche AFP.
L’agence fédérale de financement du logement (FHFA), qui est l’autorité de tutelle de « Fannie Mae » et « Freddie Mac » les deux plus gros organismes de refinancement de crédit immobilier aux États-Unis, a annoncé que leur survie nécessitait l’injection de près de 200 milliards de dollars. Ces deux organismes, mis sous tutelle, ont déjà fait l’objet d’un sauvetage, fin 2009, avec l’injection de 148 milliards de dollars de la part de l’Etat américain, suite à la crise des « subprimes ».
Dès que le trouble manifestement illicite est prouvé, la démolition des construction peut être ordonnée par voie de référé.
Le Gouvernement a décidé de revoir à la baisse les plafonds des loyers des logements ouvrant droit au dispositif Scellier afin de corriger leur disparité avec les loyers du marché. La diminution va de 26 % à 14 % selon les zones. Le redécoupage et la révision des baisses des plafonds des loyers correspondants sont arbitrés et le décret paraîtra prochainement.
La date limite prévue pour la réitération de l'acte doit être respectée à peine de caducité et sous réserve des prorogations de délais prévus au compromis de vente.
Le présent article a pour objet de rappeler les différentes hypothèses dans lesquelles le titulaire d'un bail commercial peut obtenir une diminution de son loyer.
Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire ; que toutefois, le délai est réduit à un mois en faveur des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion.
L’hôtel Amelot de Bisseuil, richesse historique du quartier du Marais, a été acquis par Alain Dumenil, PDG du groupe Acanthe Développement, pour un montant de 38 millions d’euros.
La Caisse de retraite du personnel navigant (CRPN) a vendu un immeuble situé 26 rue Salomon de Rothschild, à Suresnes, dans les Hauts-de-Seine.
La décision de la Cour d’appel de Paris, prévue initialement à 17 heures, est tombée plus tôt que prévu, vers 11 heures ce matin : les étudiants « squattant » le domicile inoccupé de Béatrice Cottin situé Place des Vosges, doivent quitter les lieux « sans délai » .
Les taux d’intérêt des crédits immobiliers sur 30 ans ont augmenté pour la première fois depuis les cinq dernières semaines, selon une étude publiée par la société de refinancement hypothécaire Freddie Mac, publiée jeudi.
La politique de la ville souffre encore de plusieurs problèmes qui bloquent sa réelle mise en œuvre, malgré les crédits qui lui sont alloués. C'est la conclusion à laquelle sont parvenus deux députés, François Pupponi (PS) et François Goulard (UMP), dans la présentation de leur rapport sur l'évaluation des politiques de la ville, hier.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) rendra son avis sur le projet de rachat de SeLoger.com par la société allemande AS Online Beteiligungs, filiale du groupe de médias Axel Springer, à partir du 3 novembre. Soit « cinq jours de négociation après le dépôt du projet de note en réponse de SeLoger.com », attendu, lui, au plus tard le 26 octobre, précise l’AMF dans un avis.
Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) vient de publier les chiffres de la filière photovoltaïque, qui est en train de perdre progressivement de sa superbe. La filière assiste à une « radiation des files d’attente en demande de raccordement de 85 installations. Soit la perte d’une puissance totale de 470 MW », selon La Tribune.
La foncière Frey annonce qu’un de ses parcs d’activités commerciales a reçu le label Valorpark, attribué par le Conseil national des centres commerciaux (CNCC) pour attester de la conformité de la réalisation d’un parc à des critères d’aménagement de qualité.
L’amendement déposé par le député (UMP) Michel Piron en vue de supprimer le bouclier fiscal et L’ISF a été rejeté par l’Assemblée, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011. L’occasion pour les députés de gloser sur la « nouvelle stratégie fiscale »souhaitée par François Baroin, en 2011.
Les recours abusifs contre les permis de construire se multiplient explique La Tribune dans son édition de vendredi. En effet, les professionnels du secteur s’inquiètent de l’augmentation de ces recours qui conduisent à de nombreux problèmes. « Les conséquences de ces recours sont lourdes : désorganisation des projets, arrêt des chantiers, frais inutiles » déclare Roland Blum, premier adjoint au maire de Marseille au quotidien.
La foncière Klépierre annonce la cession d’un ensemble immobilier de bureaux et commerces dans le 8ème arrondissement de Paris, pour un prix net vendeur de 134,5 millions d’euros.
La foncière Klépierre, spécialisée dans les centres commerciaux, annonce une hausse de 1,2 % du chiffre d’affaires des commerçants locataires de ses galeries sur les huit premiers mois de l’année, par rapport à la même période de 2009.
L’UNPI a renouvelé sa volonté de supprimer l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et le bouclier fiscal. Mais le syndicat de propriétaires bailleurs a également fait savoir qu’il se déclarait favorable à une « réforme de toute la fiscalité du patrimoine ».
La Cour de cassation admet le partage de responsabilité entre une banque et un notaire dont les fautes respectives ont fait perdre son efficacité à une hypothèque.
Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir du fait de son activité.
La loi portant engagement national pour l'environnement va avoir un impact important dans le secteur de l'immobilier. Elle prend en effet un certain nombre de mesures afin d'améliorer la performance énergétique des bâtiments.
Les règles de prescription de l'action en responsabilité contre le sous-traitant introduite par l'ordonnance du 8 juin 2005 portant modification de diverses dispositions relatives à l'obligation d'assurance dans le domaine de la construction ne sont pas applicables aux litiges en cours.
Un locataire avait remplacé l'applique murale de classe 2 de sa salle de bains par une autre, de classe 1, non reliée à la terre, circonstance sans lesquelles son épouse ne se serait vraisemblablement pas électrocutée quelques années plus tard.
L'Irlande, a sans doute été avec l’Espagne, le pays d’Europe le plus touché par la crise, avec un effondrement des prix allant jusqu’à -45 %. Son secteur immobilier a atteint un point critique et le pays tente de sauver ce qui peut l’être tout en espérant une prochaine sortie de crise.
L’artisanat du bâtiment voit le bout du tunnel. Selon la Capeb, le secteur a connu au troisième trimestre son repli le plus faible en près de deux ans. Le retour à la croissance est attendu courant 2011.
La révision de la rémunération du Livret A continue de produire ses effets. En hausse pour le troisième mois consécutif en septembre, la collecte du produit de placement devrait encore croître jusqu’à la fin de l’année.
« Je veux comprendre… la SCPI », le nouveau guide sur les Sociétés civiles de placement immobilier, vient d’être publié par l’Association française des sociétés de placement immobilier (ASPIM).
Les 33 occupants sans titre du logement de Béatrice Cottin, situé Place des Vosges à Paris, seront fixés sur leur sort vendredi à 17 heures. Après la tentative de médiation infructueuse, la Cour d’Appel de Paris doit en effet se prononcer sur les délais avant l’expulsion et les éventuelles indemnités à payer.
Le visage des « beaux quartiers » de Paris a changé depuis quelques années. Ils ont été désertés par les parisiens à cause de la flambée des prix mais ont été investis par de riches étrangers.
SIIC de Paris, foncière spécialisée dans la détention et la gestion d'actifs immobiliers de bureau parisiens, est entrée en négociations exclusives avec la Société Foncière Lyonnaise (SFL) en vue du rachat de deux immeubles.
L'assemblée des copropriétaires ne peut pas interdire à un syndic d'engager une action recouvrement de charges.
