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Revenge porn: les députés veulent punir les auteurs d'un an de prison

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La fin de l'impunité pour les auteurs de "revenge porn" ? C'est ce qu'espèrent les députés porteurs d'un texte de loi visant à sanctionner sévèrement cette pratique dégradante.

Les députés ont adopté jeudi, contre l'avis du gouvernement, un amendement au projet de loi "pour une République numérique", qui vise à pénaliser les "vengeances pornographiques", plus connues sous leur nom anglais de "revenge porn".

Un an de prison et 45.000 euros d'amende

L'amendement, adopté lors de l'examen du texte en commission des Lois, entend punir expressément "le fait de transmettre ou diffuser, sans le consentement de celle-ci, l'image ou la voix d'une personne, quand l'enregistrement, l'image ou la vidéo sont sexuellement explicites". Ces faits deviendraient passibles d'un an de prison et de 45.000 euros d'amende.

Inconnu il y a encore quelques années, le phénomène consacré par l'expression "revenge porn" consiste à mettre en ligne des photos ou vidéos intimes sans le consentement des personnes concernées, notamment à la suite d'un conflit ou d'une rupture. Des amendements pour punir de tels actes avaient été déposés par des députés socialistes et écologistes, mais c'est finalement l'amendement écologiste qui a été retenu, sa rédaction ayant été jugée meilleure par les députés présents.

Un texte trop flou ?

L'amendement a été adopté contre l'avis du rapporteur Luc Belot (PS) et du gouvernement, la secrétaire d'Etat au numérique, Axelle Lemaire, estimant qu'il faut "des sanctions dissuasives" face à ce phénomène qui prend de l'ampleur, mais notant que la rédaction posait des "difficultés juridiques" et arguant que "toute modification du Code pénal doit exiger un travail très rigoureux". Le projet de loi sera examiné en première lecture dans l'hémicycle à partir de mardi.

la rédaction avec AFP