Pyrénées-Orientales: pas de délibérations en catalan en conseil municipal

Plusieurs communes du département avaient statué que les élus locaux pouvaient s'exprimer en catalan avant d'être traduits en français lors des séances de conseils municipaux.

La justice administrative a interdit ce mardi à cinq communes des Pyrénées-Orientales d'utiliser le catalan comme langue prioritaire lors des réunions de leurs conseils municipaux, le français étant "la langue de la République".

Saisi par le préfet des Pyrénées-Orientales, le tribunal administratif de Montpellier a annulé les délibérations des communes d'Amélie-les-Bains, d'Elne, de Port-Vendres, de Saint-André et de Tarerach ayant statué que les élus locaux pouvaient s'exprimer en catalan avant d'être traduits en français lors des séances de conseils municipaux.

Citant l'article 2 de la Constitution, s'inspirant notamment de l'ordonnance du 25 août 1539 dite de Villers-Cotterêts, le tribunal a rappelé que "la langue de la République est le français".

Une position "schizophrène" de l'État

"L'usage du français s'impose aux personnes morales de droit public et aux personnes de droit privé dans l'exercice d'une mission de service public", a poursuivi la juridiction.

L'usage d'une autre langue, notamment régionale, est possible mais seulement en guise de traduction du français, et non l'inverse, a-t-elle encore précisé.

"Je suis triste pour la République française, franchement, de voir qu'elle se sent en danger quand des communes décident de pouvoir parler en catalan avant de traduire immédiatement en français. Si ce n'était pas aussi triste, ça me ferait sourire", a réagi le maire d'Elne.

L'élu critique le "jacobinisme absolument hors du temps" de la décision du tribunal et "la position totalement schizophrène de l'État" sur les langues régionales. Ce dernier s'oppose à l'usage prioritaire du catalan en conseil municipal mais "s'engage dans l'Office public de la Langue Catalane dont l'objectif est de populariser le catalan dans l'espace public", a fait remarquer Nicolas Garcia.

Les communes concernées ont décidé de faire appel de la décision du tribunal de Montpellier, a-t-on appris auprès de l'un de leurs avocats, Me Mathieu Pons-Serradeil.

S.R. avec AFP