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Logement: fin de la trêve hivernale ce samedi

Une manifestation place de la République à Paris à l'appel du DAL (Droit au Logement), le 2 avril 2016

Une manifestation place de la République à Paris à l'appel du DAL (Droit au Logement), le 2 avril 2016 - Dominique Faget - AFP

Entre le 1er novembre et le 31 mars, un locataire ne peut être expulsé de son logement. En 2015, 127.000 procédures judiciaires ont abouti à une décision d'expulsion.

La trêve hivernale touche à sa fin ce vendredi soir: après cinq mois d'interruption, la menace d'expulsion revient pour des milliers de familles. Pendant cette "trêve", qui court du 1er novembre au 31 mars, un locataire ne peut être expulsé de son logement, à quelques exceptions près: s'il est prévu un relogement décent pour le locataire et sa famille et si les locaux font l'objet d'un arrêté de péril. Des procédures peuvent toutefois être lancées pendant cette période.

"Les nuits blanches, le stress"

"Les mois de la trêve hivernale, on souffle, on n'a pas peur que les huissiers viennent frapper à la porte. Mais quand le mois de mars arrive, ce sont les nuits blanches, le stress", a témoigné à l'AFP une mère de famille de 35 ans qui loue un 40m2 dans le 11e arrondissement de Paris. 

En 2013, "on a arrêté de payer le loyer pendant deux mois", à la suite de la perte d'emploi de son époux, raconte-t-elle. Le tribunal l'a condamnée l'année suivante à rembourser le propriétaire et lui a ordonné de quitter les lieux. Aujourd'hui, "on a payé nos dettes mais l'épée de Damoclès reste au-dessus de nos têtes".

En 2015, 168.775 procédures judiciaires ont été intentées en vue d'une expulsion locative et environ 127.000 ont abouti à une décision d'expulsion, selon le dernier bilan annuel de la Fondation Abbé-Pierre. Les expulsions locatives avec le concours de la force publique - dernière étape si aucune solution n'est trouvée - ont bondi de 24% en 2015, pour arriver à près de 14.400 expulsions.

Une manifestation samedi à Paris

Jeudi, des familles menacées d'expulsion se sont installées place de la République à Paris, comptant y camper quatre jours pour "dénoncer cette situation dans une campagne où les candidats à la présidentielle ont oublié cette question du logement", a déclaré Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de Droit au Logement (Dal). Ce samedi après-midi, une manifestation est organisée à Paris pour "nos droits contre leurs privilèges", à l'appel d'un collectif éponyme.

L'augmentation des loyers, la spéculation immobilière, ajoutées aux difficultés personnelles que peuvent rencontrer les locataires (divorce, chômage) concourent à maintenir un nombre élevé d'expulsions, le plus souvent provoquées par des situations d'impayés, selon les associations. Entre 1984 et 2013, le taux d'effort des locataires (part des revenus consacré au loyer et aux charges) a été multiplié par deux, souligne le Dal.

Des arrêtés anti-expulsions cassés par les tribunaux

Les associations exigent qu'aucune expulsion ne se produise sans solution de relogement, et insistent sur la nécessité de construire massivement des logements, en particulier des logements sociaux accessibles aux petits revenus. Dans le passé, certaines villes s'étaient engagées en prenant des arrêtés anti-expulsions, cassés par les tribunaux administratifs.

Cette année, onze villes de banlieue parisienne ont annoncé prendre des arrêtés "anti-mise à la rue". Pour ces communes, "Il ne s'agit plus de s'opposer aux expulsions mais de s'assurer que, lors de l'expulsion, le relogement des familles aura été assuré par l'État au regard de ses engagements internationaux et nationaux".

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé fin mars "un plan national de prévention des expulsions". Un texte qui "doit permettre d'amplifier la coordination des acteurs concernés pour inverser la tendance et limiter au maximum le recours à l'expulsion", selon le ministère.

Outre la reprise des expulsions, la fin du mois de mars marque aussi la fermeture de places d'hébergement spécialement ouvertes pendant les mois d'hiver. La ministre a ainsi également annoncé "la pérennisation de 2.300 places d’hébergement supplémentaires".

C.H.A. avec AFP