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Le Conseil constitutionnel censure une mesure anti-fessée

Le Conseil Constitutionnel (Photo d'illustration)

Le Conseil Constitutionnel (Photo d'illustration) - Geoffroy van der Hasselt - AFP

L'interdiction de "tout recours" à la violence corporelle dans l'éducation de l'enfant aurait été lue aux couples lors du mariage. Mais le Conseil constitutionnel a rejeté cette mesure, incluse dans la loi "Egalité et citoyenneté".

Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi la majeure partie de la loi "Egalité et citoyenneté", en consacrant par exemple la notion d'"identité de genre", mais censuré une disposition dénonçant la fessée et écrémé une quarantaine d'autres articles.

C'était l'une des dispositions les plus médiatiques du dernier grand texte législatif du quinquennat: celle qui modifiait dans le code civil la définition de l'autorité parentale en excluant "tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles".

Un texte "vide-grenier"

Ce passage dénué de portée pénale mais qui avait vocation à être lu aux couples au moment du mariage était jugé fondamental contre la maltraitance par ses partisans.

Les "Sages" ont censuré cet article, non pas sur le fond, mais sur la forme, parce qu'ils ont estimé qu'il n'avait pas de lien évident avec le projet de loi initial. Le Conseil constitutionnel a de manière générale écrémé un texte parfois qualifié de "vide-grenier", qui avait beaucoup enflé lors du débat parlementaire, en passant de 41 à 224 articles. 

R.V. avec AFP