Coronavirus: les tribunaux fermés en France sauf pour les "contentieux essentiels"

Les tribunaux en France seront fermés à partir de lundi en raison du coronavirus, sauf pour le traitement des "contentieux essentiels". La garde des Sceaux Nicole Belloubet l'a annoncé ce dimanche dans un mail adressé aux agents du ministère de la Justice.

Dans ce message, la ministre appelle également à repousser, "dans la mesure du possible", les procès d'assises. Elle ordonne aussi des mesures "pour éviter la circulation du virus en détention", en limitant par exemple "au strict minimum" les extractions judiciaires.

"Les procès pourront être renvoyés"

Les "contentieux essentiels" comprennent "les audiences correctionnelles pour les mesures de détention provisoire et de contrôle judiciaire", les "comparutions immédiates", "les présentations devant le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention".

Cela concerne aussi "les audiences du juge de l'application des peines" ainsi que celles du "tribunal pour enfants et du juge pour enfants" pour "la gestion des urgences", ou encore "les permanences du parquet". 

"Les procès pourront être renvoyés, dans les limites du délai raisonnable et dans le respect des délais de détention provisoire", explique la ministre.

"Mouvements internes réduits" dans les prisons

Dans les prisons, "les mouvements internes doivent être fortement réduits, en suspendant les activités en milieu confiné (enseignement, activités socio-culturelles, sport)".

"En revanche, les promenades et activités sportives en plein air ou en espace non confiné seront maintenues avec les aménagements nécessaires", de même que "pour le travail et la formation professionnelle dans les espaces permettant de respecter les mesures barrière", ajoute Mme Belloubet.

Des "mesures restrictives" sont introduites pour les parloirs et "les accueils famille seront fermés jusqu'à nouvel ordre dès lors que la configuration des lieux l'exige", poursuit-elle.

Un détenu et deux infirmières de la prison de Fresnes (Val-de-Marne), l'une des plus surpeuplées et dégradées de France, ont été récemment testés positifs au coronavirus.

JP avec AFP