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Rwanda: la justice autorise l'accès aux archives de François Mitterrand

François Mitterrand à Paris, en novembre 1993.

François Mitterrand à Paris, en novembre 1993. - GERARD FOUET / AFP

Le Conseil d'Etat autorise un chercheur à consulter les archives de l'ancien président, estimant qu'il a "un intérêt légitime à consulter ces archives pour nourrir ses recherches historiques et éclairer ainsi le débat sur une question d'intérêt public".

La justice administrative française a autorisé ce vendredi un chercheur à consulter les archives du président François Mitterrand sur le Rwanda, au coeur de la controverse sur le rôle de la France pendant le génocide de 1994.

"L'intérêt d'informer le public"

Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative en France, estime que le chercheur François Graner a "un intérêt légitime à consulter ces archives pour nourrir ses recherches historiques et éclairer ainsi le débat sur une question d'intérêt public".

"La protection des secrets de l'État doit être mise en balance avec l'intérêt d'informer le public sur ces événements historiques", souligne le Conseil d'Etat.

En conséquence, la justice administrative annule deux précédentes décisions de justice et enjoint au ministère français de la Culture, qui s'était opposé à la demande du chercheur, de lui ouvrir l'accès aux archives réclamées dans les trois mois.

"Une victoire pour le droit mais aussi pour l'Histoire"

"C'est une victoire pour le droit mais aussi pour l'Histoire", s'est félicité l'avocat du chercheur, Me Patrice Spinosi.

"Désormais, les chercheurs, comme François Graner, vont pouvoir avoir accès aux archives présidentielles du président Mitterrand pour faire toute la lumière sur le rôle de la France au Rwanda en 1994 et 1995", a-t-il dit dans une déclaration à l'AFP.

Les zones d'ombres sur le rôle de Paris avant, pendant et après le génocide au Rwanda - qui fit selon l'ONU au moins 800.000 morts d'avril à juillet 1994, essentiellement au sein de la minorité tutsi -, restent une source récurrente de polémiques en France.

E.P avec AFP