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Mariage homo : un projet de loi et une avalanche d’amendements

Le projet de loi sur le mariage homosexuel sera examiné à l'Assemblée nationale le 29 janvier.

Le projet de loi sur le mariage homosexuel sera examiné à l'Assemblée nationale le 29 janvier. - -

A quelques jours de l’examen du projet de loi sur le mariage homosexuel à l’Assemblée, l’UMP multiplie les amendements pour tenter d’empêcher l’adoption du texte.

Projet de loi très controversé, l'ouverture du mariage aux couples de même sexe fait l’objet de très nombreux amendements. La barre des 5.000 aurait été dépassée, France Inter avance même le chiffre de 10.000. L’UMP tente par tous les moyens d’empêcher que le texte soit appliqué. La multiplication des amendements correspond ainsi à une stratégie d’obstruction, pour pousser le gouvernement et les élus socialistes dans leurs retranchements.

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Alors que le texte sera examiné à l’Assemblée nationale le 29 janvier, les députés sont déjà en ordre de bataille. PMA, termes de "père" et "mère", adoption sont les grands thèmes de ces amendements. BFMTV.com fait le point.

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> La procréation médicalement assistée

La procréation médicalement assistée ne figure pas dans le projet de loi, mais fait l’objet d’un amendement du PS, qui fera lui-même l'objet d'un projet de loi particulier, le "projet de loi famille".

De nombreux amendements déposés par l’opposition s’inquiètent de ses "effets désastreux", invoquant "l’intérêt supérieur de l’enfant". D’autres encore visent "à protéger la cohérence biologique de la filiation”.

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Les députés écologistes défendront, eux, onze amendements, dont un autorisant la procréation médicalement assistée. Ils regrettent en particulier que la question de l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes, qui devait faire l'objet d'un amendement PS, n'ait finalement pas été retenue. Les députés EELV demanderont aussi qu'en cas de PMA au sein d'un couple d'homosexuelles, la filiation soit automatiquement accordée à la conjointe.

> Les termes de "père" et "mère"

De nombreux amendements, comme ceux déposés par Bernard Accoyer et Henri Guaino, entre autres, s’élèvent contre le remplacement dans le code civil de termes tels que "père", "mère" ou "mari" et "femme" par "époux" ou "parents", qui apparaissent à leurs yeux comme une "négation de l’altérité sexuelle des époux et celle des parents".

Ils posent également la question du livret de famille. Si la loi est votée, cela signifie-t-il qu'il aura deux livrets de famille, "l’un réservé aux couples hétérosexuels" et l’autre "réservé aux couples homosexuels" ?

> L'adoption

Des amendements déposés évoquent les "risques" que certains pays ne confient pas leurs enfants à des couples homosexuels.

Un autre précise qu' "accorder aux couples homosexuels la possibilité d’adopter reviendrait non seulement à priver délibérément un enfant, déjà fragilisé, d’un père ou d’une mère, mais introduirait un mensonge d’Etat en faisant croire à des enfants qu’ils peuvent juridiquement avoir deux pères ou deux mères".

> GPA et liberté de conscience pour les maires

Un autre vise à "prévenir un phénomène inquiétant de marchandisation des corps dans le cadre illégal d’une gestation pour autrui (GPA)".

La liberté de conscience pour les officiers d’état civils, évoquée par François Hollande lors du congrès des maires fin novembre 2012, fait aussi l’objet d'un amendement qui réclame l'ajout de cet alinéa "un officier d’état civil est toujours libre de refuser de célébrer un mariage entre couples de personnes de même sexe".

"Le mariage n’a pas à devenir le lieu d’un combat pour l’égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels" affirme un autre amendement qui réclame la suppression de l'article 1er du projet.

Magali Rangin