Loi Macron: l'ombre du 49-3 plane à nouveau sur l'Assemblée

L'article de la Constitution qui permet au gouvernement de faire passer une loi sans la soumettre au vote pourrait être à nouveau utilisé pour la loi Macron. L'exécutif craint que de nouveaux débats affichent les divisions internes.

La loi Macron va-t-elle à nouveau provoquer les remous connus dans la majorité? En février dernier, lors de son examen en première lecture, le gouvernement s'était vu contraint de faire jouer l'article 49-3 de la Constitution pour faire passer le texte, décrié par une partie de la majorité.

Alors que le texte porté par le ministre de l'Economie revient à l'Assemblée – en commission jusqu'à jeudi, puis dans l'hémicycle à partir du 16 juin, le gouvernement laisse entendre qu'il n'a pas l'intention de faire traîner le texte. "Nous verrons bien quel est le moyen de faire passer vite ce texte", avait dit Manuel Valls dimanche au congrès du PS à Poitiers. "Par principe, on n'exclut rien et surtout quand on l'a déjà utilisé, mais attendons les débats au sein de la commission", a ajouté le Premier ministre.

Le 49-3 serait "un nouvel échec" pour les frondeurs

Même son de cloche du côté de Claude Bartolone, président de l'Assemblée: "Si nous ne savons pas trouver le nouveau souffle de ce texte après notre congrès, je préfère le 49-3 à un débat qui s'éternise et qui afficherait une nouvelle fois sur le même texte, les mêmes divisions qu'au moment de la première lecture". Pourtant, les divisions sont bien là. Et l'avis des frondeurs semble avoir peu changé sur la loi Macron: "Si les seuls changements dans la loi Macron ce sont les reculs ajoutés par le Sénat, comment pourrait-on voter le texte?", demande Laurent Baumel dans Le Monde. 

Outre le fond, le désaccord se situe aussi sur la méthode du gouvernement. "Je pense que le 49-3, pour un gouvernement qui dispose d’une majorité absolue à l’Assemblée, ce serait un nouvel échec", estime ainsi Christian Paul, leader des frondeurs du PS. "En première lecture, il y a eu une incroyable sortie de route de la part de l’exécutif. Je ne comprendrais pas une récidive". 

Un discours partagé par d'autres personnalités à gauche, comme Roger-Gérard Schwartzenberg. Le chef de file du groupe à dominante PRG de l'Assemblée a appelé lundi le gouvernement à "éviter le recours au 49-3". "Mieux vaut convaincre que contraindre la majorité", estime-t-il.

Les socialistes, désillusionnés?

Pourtant, selon Le Monde, peu de socialistes se font encore d'illusions sur la nature des débats. Certains, résignés, verraient l'emploi du 49-3 comme un ultime moyen de ne pas voter le texte sans que leur décision soit officielle. 

Le temps du combat contre ce projet de loi est-il vraiment révolu pour les opposants au texte? Le gouvernement, lui, se tient prêt à réagir. Techniquement, la loi lui donne le droit d'utiliser une nouvelle fois cet article si décrié. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, il ne peut être appliqué que sur un seul texte par session parlementaire. Mais rien ne l'empêche d'être utilisé plusieurs fois sur le même texte. "Attendons les débats en commission", tempère Manuel Valls. Pourtant, la décision semble claire: pour l'exécutif, il faut aller vite. Le vote aura lieu le 24 juin prochain.

https://twitter.com/ariane_k Ariane Kujawski Journaliste BFMTV