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Le Sénat vote la fin de la réserve parlementaire

Séance de questions au gouvernement le 5 juillet 2017 à l'Assemblée nationale

Séance de questions au gouvernement le 5 juillet 2017 à l'Assemblée nationale - Martin BUREAU / AFP

Après avoir voté la fin de l'indemnité représentative de frais de mandat des sénateurs, et l'interdiction des emplois familiaux, le Sénat a voté jeudi la fin de la réserve parlementaire qui permettait aux élus de donner un coup de pouce à des projets locaux.

Le Sénat a adopté jeudi l'emblématique chantier de moralisation de la vie publique, donnant notamment son feu vert, après un raté, à l'interdiction des emplois familiaux voulue par le gouvernement après le Penelopegate.

A cette occasion, les sénateurs ont par ailleurs proposé de remplacer la réserve parlementaire par une dotation transparente de soutien à l'investissement des communes. Le montant de l'aide de l'État ne pourra dépasser 20.000 euros par projet d'équipement et ne concernerait que les communes rurales.

Les deux textes du gouvernement, un projet de loi ordinaire et un projet de loi organique, seront ensuite transmis à l'Assemblée nationale qui les examinera dans la semaine du 24 juillet pour une adoption prévue début août.

Me.R. avec AFP