Le Sénat rejette à nouveau la proposition de loi "Florange"

Le proposition de loi sur les sites industriels "rentables" a été rejetée vendredi 21 février par le Sénat. Mais le texte devrait tout de même être adopté lundi prochain par l'Assemblée nationale.

Le Sénat a de nouveau rejeté vendredi 21 février la proposition de loi dite "Florange" sur la reprise des sites industriels rentables. Cette décision n'empêchera pas son adoption définitive lundi par l'Assemblée nationale.

Le texte présenté par des députés PS, écologistes et radicaux, et inspiré d'une promesse de campagne de François Hollande, a été rejeté en raison de l'abstention des 20 membres du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC). 

La proposition de loi a recueilli 158 voix de gauche (PS, RDSE à majorité PRG et écologistes) contre 168 à droite (UMP et UDI-UC).

Une abstention symbolique des communistes

Les communistes ont choisi de sanctionner à nouveau un texte jugé insuffisant. Le groupe CRC a décidé de jouer de son influence dans la Haute assemblée: la majorité sénatoriale de gauche (178 sénateurs sur 348) ne peut rien voter sans son accord.

Mais cette opposition restera symbolique. La proposition de loi est examinée en procédure accélérée (une seule lecture par chambre) et avait été votée sans surprise en nouvelle lecture le 17 février à l'Assemblée nationale. Les députés qui ont le dernier mot devraient l'adopter définitivement lundi par un ultime vote.

Une promesse de François Hollande

La proposition de loi répond à une promesse de campagne formulée par François Hollande: il avait annoncé en février 2012 à Florange (Moselle), devant les salariés d'ArcelorMittal, un texte prévoyant que "quand une grande firme ne veut plus d'une unité de production et ne veut pas non plus la céder", elle ait l'"obligation" de la vendre.

"Cette proposition de loi constitue l'un des leviers en faveur de notre ambition commune pour favoriser et protéger l'actionnariat de long terme", a souligné en la défendant le ministre du Travail Michel Sapin, qui estime qu'elle renforcera les entreprises et le "tissu productif".

M. K. avec AFP