Le député Thierry Robert démissionné d'office par le Conseil constitutionnel

Le député réunionnais est déclaré inéligible par les Sages pour une durée de trois ans, à cause notamment de sa situation fiscale.

Thierry Robert, député MoDem de la Réunion, a été démissionné d'office vendredi par le Conseil constitutionnel, et déclaré inéligible pour trois ans. En cause, ses manquements à ses obligations fiscales, expliquent les Sages.

Si l'élu a "régularisé sa situation fiscale", en partie après les délais impartis, le Conseil constitutionnel a jugé que, "compte tenu de l'importance des sommes dues et de l'ancienneté de sa dette fiscale", il y avait "lieu de prononcer l'inéligibilité" de l'élu réunionnais "à tout mandat pour une durée de trois ans" et "de le déclarer démissionnaire d'office de son mandat de député".

Son dossier transmis à la justice en 2015

Thierry Robert était le seul député de l'Assemblée qui n'avait pas obtenu d'"attestation de conformité fiscale" en avril dernier, avait indiqué la présidence de l'Assemblée nationale, qui avait alors saisi le Conseil constitutionnel. Le député avait alors indiqué que "les sommes dues ont été régularisées, pénalités comprises". 

En 2015, l'élu avait eu maille à partir avec la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), dont il contestait l'évaluation de sa déclaration de patrimoine. La justice avait été saisie.

A. K.