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Droit d'asile: l'examen du projet de loi au Sénat promet d'être houleux

Un centre de rétention à Marseille le 31 décembre 2014.

Un centre de rétention à Marseille le 31 décembre 2014. - Anne-Christine Poujoulat - AFP

Après un passage sans encombre devant l'Assemblée, le projet de loi de réforme du droit d'asile est examiné dès ce jeudi au Sénat. Un début de séjour compliqué en commission des lois a montré que le texte divisait sur les modalités d'accueil des étrangers et les coûts dénoncés de l'asile en France. Le tout alors que les récents drames en Méditerranée ravivent l'urgence d'une réforme qui n'est que partiellement amorcée.

Un système engorgé, "à bout de souffle": c'est le seul point qui fasse consensus entre les élus sur la réforme du droit d'asile. Le projet de loi qui doit être examiné dès jeudi au Sénat avait été adopté sans difficulté le 16 décembre dernier par l'Assemblée nationale. Mais il a été ensuite retardé par des débats houleux en Commission des lois (du Sénat) qui avait demandé à la mi-avril un délai supplémentaire.

Le texte a donc donné lieu à de vifs échanges entre le gouvernement et l'opposition, le Premier ministre Manuel Valls accusant cette dernière de bloquer l'examen du projet "de manière inconséquente", reproche que lui a retourné le sénateur UMP Roger Karoutchi, pour qui "nous créons nous-mêmes 40.000 à 50.000 sans-papiers chaque année".

Les récents drames des migrants morts noyés en Méditerranée soulignent pourtant le caractère d'urgence que revêt cette réforme, alors que la pression migratoire grandit aux portes de l'Europe. Selon un décompte partiel, plus de 1.500 personnes ont trouvé la mort depuis le début de l'année dans leur tentative désespérée d'émigration. Et le problème se fait d'autant plus prégnant que le second volet, un autre projet de loi relatif au droit des étrangers, connexe mais indissociable de la question de l'asile, n'a pas encore été présenté. "Un texte de loi va traiter de l'immigration irrégulière, notre but est toujours de la présenter en juillet", rappelle-t-on au ministère de l'Intérieur. Mais quels sont les points d'achoppement et les enjeux de cette réforme de l'asile?

Désengorger le système se conformer au droit européen

Le but principal de la réforme est bien sûr de désengorger le système, autrement dit de raccourcir de manière drastique les délais d'examen des situations des migrants. Il ambitionne de réduire de deux ans à neuf mois le délai de traitement des dossiers. Le Sénat rappelle que le nombre de demandeurs d'asile a "presque doublé en sept ans, atteignant 65.894 demandes en 2013, selon les chiffres publiés en avril 2014 par le ministère de l'Intérieur". Une tendance toutefois contredite par une baisse de 2,2% l'an dernier, à 64.811, le nombre de demandeurs reculant pour la première fois.

Améliorer les conditions d'accueil des demandeurs est un autre enjeu important de la réforme, alors que la situation des étrangers dans les centres de rétention administrative a plusieurs fois été dénoncée par des associations, comme le rappelait Le Monde en novembre 2014: la Cimade, le Forum réfugiés, France Terre d’asile, l’Ordre de Malte et l’Assfam (Association service social familial migrants).

Un autre objectif consiste à mettre l'arsenal législatif français en conformité avec les directives européennes de juin 2013, d'ici à l'été prochain.

Un rapport de la Cour des comptes met le feu aux poudres

Sur le front politique, la Commission des lois a vivement réagi à la publication le 12 avril dans Le Figaro d'un document provisoire de la Cour des comptes, qui chiffre à deux milliards d'euros annuels le coût de l'asile en France, et affirme que 1% seulement des déboutés faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sont effectivement expulsés. On pouvait y lire le constat suivant: "Le projet de loi sur la réforme de l'asile (…), ne répond pas à la question centrale de la gestion des déboutés qui provoquent une embolie. (…) Tant que la question de l'organisation systématique et rapide de leur retour ne sera pas réglée, le système ne pourra fonctionner correctement. (…) La politique d'asile est devenue la principale source d'arrivée d'immigrants clandestins en France".

Les chiffres évoqués dans ce rapport de la Cour des comptes ont été vivement contestés au ministère de l'Intérieur tandis que ses auteurs ont déploré qu'un document interne et provisoire puisse ainsi fuiter.

Un durcissement du texte voulu par les sénateurs

Un amendement propose ainsi que les rejets de demandes d'asile valent automatiquement obligation de quitter le territoire. Selon les spécialistes, cette mesure pourrait se heurter à des impossibilités juridiques. Un autre propose que les déboutés ne puissent solliciter un titre de séjour sous un autre motif, comme le regroupement familial.

Pour François-Noël Buffet (UMP), rapporteur de ce projet de loi pour la commission des lois, il reste urgent d'agir: "Si on ne fait rien, on maintient l'idée, pour les filières mafieuses notamment, que c'est une occasion extraordinaire de faire venir du monde et d'embouteiller la procédure d'asile".

David Namias et AFP