Budget de la sécurité sociale: pour Olivier Véran, le 49.3 est "une possibilité"

Olivier Véran a annoncé ce mercredi que l'exécutif pourrait permettre à Élisabeth Borne de dégainer cette arme constitutionnelle pour faire adopter le projet de loi de finances de la sécurité sociale. Son examen commence ce jeudi à l'Assemblée nationale.

Déjà un second 49.3 annoncé. Alors que le recours à cet article de la Constitution est imminent pour faire passer le budget 2023 ce mercredi après-midi à l'Assemblée nationale, le Conseil des ministres a autorisé le gouvernement à l'actionner pour le projet de loi de finances de la sécurité sociale.

"Le Conseil des ministres a délibéré sur le 49.3 comme une possibilité. Ce sera le cas pour l’ensemble des textes budgétaires", a expliqué Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement.

"Les groupes d'opposition ne le voteront pas"

Cet article permet à l'exécutif, après délibération du Conseil des ministres, de faire adopter un texte sans vote à l'Assemblée. Cette procédure est possible pour les textes budgétaires et pour un autre projet de loi par session parlementaire.

Elle est un quasi-passage obligé pour Élisabeth Borne qui ne dispose pas de la majorité absolue dans l'hémicycle.

"Même si les débats sont intéressants et parfois très productifs, nous savons que les groupes d’opposition ne voteront pas" le budget de la sécurité sociale, a encore ajouté le ministre délégué chargé du Renouveau démocratique.

Plusieurs 49.3 à prévoir

Les débat sur le budget de la sécurité sociale commenceront ce jeudi et devraient être tout aussi houleux que ceux sur le projet de loi de finances. Si l'exécutif a laissé le temps à l'Assemblée nationale de débattre sur le budget, il pourrait en être tout autrement cette fois-ci en faisant rapidement dégainer le gouvernement.

Un problème demeure pour l'exécutif: l'accumulation de ce dispositif. Le PLFSS comporte quatre parties et chacune d'entre elle doive être votée ou passer par le 49.3 pour permettre l'étude des suivantes.

Marie-Pierre Bourgeois