Loi Schiappa: 79 députés signent une tribune en soutien du texte

Pour eux, cette nouvelle législation est "le fruit d’un long travail de co-construction."

Publiée ce jour dans les colonnes du Journal du Dimanche, une tribune co-signée par 79 députés et sénateurs LREM vole au secours de Marlène Schiappa et de son texte de loi, votée le 1er août dernier. 

Ce texte fait écho à une tribune précédente écrite par plusieurs associations de droit de la femme et de l’enfant qui tiraient le signal d’alarme. Déçues de la disparition du "seuil d'âge de non-consentement dans le but de criminaliser toute relation sexuelle entre un enfant et un adulte" dans le texte, ces dernières dénonçaient: "En France pénétrer sexuellement un enfant n'est pas forcément un crime, et ce sera toujours le cas avec cette nouvelle loi."

La rapporteure à l’Assemblée nationale et députée des Bouches-du-Rhône prévient: "Nous soutenons les combats menés par ces associations et ces militants dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Toutefois nous regrettons et ne comprenons pas cette prise de position au sujet de ce texte."

Une loi "pierre angulaire"

Puis, les signataires balaient d’un revers de main l’idée que cette loi a été votée en catimini. "Tout au contraire, elle est le fruit d’un long travail de co-construction. Ainsi, nous avons auditionné dans le cadre des travaux préparatoires de nombreux professionnels, responsables associatifs, magistrats, médecins, avocats etc."

En ce qui concerne la question du seuil d’âge de non-consentement, les parlementaires s’expliquent. "Il faut savoir qu'avant l’adoption de cette loi, la définition du crime de viol et du délit d’agression sexuelle ne comportait aucune spécificité relative aux mineurs de moins de 15 ans."

Et avec l’adoption de ce nouveau texte? Avant, "le juge devait rechercher l’existence d’une contrainte, menace, surprise ou violence sans toutefois être tenu légalement de prendre en compte la vulnérabilité des jeunes mineurs". Ce n’est désormais plus le cas. "Lorsque les faits sont commis sur la personne d'un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l'abus de la vulnérabilité de la victime" qui ne possède pas le discernement nécessaire.

Pour les signataires, cette loi constitue une "pierre angulaire" de la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles.

Hugo Septier