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Le Conseil constitutionnel valide la déchéance de nationalité d'un jihadiste

Le Conseil constitutionnel a validé la déchéance de nationalité d'un jihadiste franco-marocain (Photo d'illustration)

Le Conseil constitutionnel a validé la déchéance de nationalité d'un jihadiste franco-marocain (Photo d'illustration) - Mzbt - Wikimedia - CC

Les Sages ont validé la déchéance de nationalité d'Ahmed Sahnouni, un jihadiste franco-marocain condamné en 2013.

Le Conseil constitutionnel valide la déchéance de nationalité française d'Ahmed Sahnouni, un jihadiste franco-marocain condamné en mars 2013 pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste". 

La justice lui reprochait d'avoir organisé une filière de recrutement au jihad vers l'Irak, l'Afghanistan, la Somalie et dans la zone sahélo-saharienne. Il a été condamné à sept ans de prison

Né à Casablanca en 1970 et naturalisé français le 26 février 2003, l'homme s'est vu retirer la nationalité française le 28 mai 2014 par un décret cosigné par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve. 

Une "rupture d'égalité" entre Français?

Son avocat, Nurettin Meseci, avait déposé le 31 octobre dernier une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant deux dispositions de l'article 25 du code civil, qui prévoit qu'un "individu ayant acquis la nationalité française peut" en être déchu part décret, notamment s'il a été condamné pour "un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme". Le 13 janvier, l'avoué avait plaidé une "rupture d'égalité" entre Français de naissance et Français naturalisés, introduite selon lui par le texte. 

Il avait également dénoncé une "disproportionnalité" d'un texte qui a fait passer en 2006 de dix à quinze ans les deux périodes pendant lesquelles peut être prononcée une déchéance de nationalité, après son acquisition et après la commission des faits terroristes pour lesquels l'individu aura été condamné.

Une décision observée de près par le gouvernement

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel relève, comme il l'avait déjà fait en 1996 dans un autre dossier, "que les personnes ayant acquis la nationalité française et celles auxquelles la nationalité française a été attribuée à leur naissance sont dans la même situation, mais que la différence de traitement instituée dans le but de la lutte contre le terrorisme ne viole pas le principe d'égalité". Il a également jugé "conforme à la Constitution (...) l'extension des délais opérée en 2006" en relevant que "le délai de 15 ans entre l'acquisition de la nationalité française et les faits reprochés ne concerne que des faits d'une gravité toute particulière".

La décision des Sages était très attendue. Depuis les attentats perpétrés à Paris début janvier, la question de la déchéance de la nationalité est revenue dans le débat politique. Soutenue par le FN mais aussi l'UMP, elle n'est pas rejetée par le gouvernement. Mercredi, Manuel Valls a d'ailleurs précisé qu'il entendait l'utiliser dans l'éventail des outils de lutte contre le terrorisme. Vendredi, Bernard Cazeneuve a d'ailleurs assuré que le gouvernement entendait "continuer à prendre cette décision (...) dès lors que les conditions légales sont réunies".

A. K. avec AFP