Rassemblement national: la justice réduit la saisie de subventions publiques à un million d'euros

Le parti de Marine Le Pen se voit finalement privé d'un million d'euros de subventions publiques, au lieu de deux millions comme l'avaient ordonné les juges en juin dernier.

La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la saisie des subventions publiques du parti de Marine Le Pen, mais elle réduit cette saisie de deux millions d'euros à un million d'euros. "C'est une première victoire, je pense cependant que nous allons inscrire un pourvoi sur le principe même de la saisie qui me semble être un sujet et un vrai problème", a déclaré à la presse Me Rodolphe Bosselut, avocat de Marine Le Pen. 

Dans un communiqué, le RN confirme se pourvoir en cassation. Mais surtout, il affiche sa satisfaction devant ce qu'il qualifie de "désaveu" de l'ordonnance des juges. La décision de la cour d'appel "met en lumière de fait la partialité dont ces deux magistrats ont fait preuve depuis le début de cette affaire". 

Plus de 600 000 euros récoltés grâce à l'appel aux dons

La saisie de deux millions d'euros avait été ordonnée fin juin par les juges Claire Thépaut et Renaud Ban Ruymbeke, qui enquêtent sur les soupçons d'emplois fictifs au Parlement européen. Concrètement, cette mesure a privé le RN d'une partie de l'avance qu'il devait percevoir début juillet sur l'aide publique - 4,5 millions d'euros par an - calculée selon ses résultats aux législatives.

Dans leur décision, les magistrats avançaient "le risque" que le parti, "très endetté", ne s'en serve pour rembourser ses emprunts et ne soit plus en mesure de payer les amendes ainsi que les dommages et intérêts en cas de condamnation à un procès.

La décision avait déclenché l'ire de Marine Le Pen, qui avait crié à "l'assassinat politique" et à la "persécution" de son parti, menacé selon elle de disparition. Un appel aux dons a été lancé pour "payer les salaires". Selon Marine Le Pen, il a permis de récolter plus de 600.000 euros. 

A. K. avec AFP