Le maire FN d'Hayange conserve son mandat, tranche le Conseil d'Etat

Fabien Engelmann, élu maire d'Hayange en mars 2014 va pouvoir rester à la tête de la ville. Le Conseil d'Etat a annulé mercredi sa condamnation à un an d'inéligibilité par le tribunal de Strasbourg.

L'élu Front national Fabien Engelmann reste maire d'Hayange en Moselle. Le Conseil d'Etat a annulé sa condamnation à l'inéligibilité d'un an prononcée par le tribunal administratif de Strasbourg en octobre 2014. Une condamnation intervenue après le rejet des comptes de campagne de l'élu.

Fabien Engelmann, ancien syndicaliste CGT avait rallié le Front national avait d'emporter l'élection municipale de mars 2014. Mais en octobre, la commission nationale des comptes de campagne avait rejeté ses comptes de campagne. La commission avait relevé 1.575 euros de frais de tracts électoraux que le candidat n'avait pas intégré à ses comptes. Fabien Engelmann avait défendu une erreur et non pas une fraude.

Des sommes litigieuses "limitées"

D'autres irrégularités avaient été relevées devant le tribunal administratif, notamment une somme de près de 2.000 euros non déclarée, soit 14,22% de ses dépenses. Le tribunal s'était appuyé sur une jurisprudence précédente pour déclarer son inéligibilité. 

Le Conseil d'Etat a estimé mercredi que le montant total des dépenses litigieuses "est tout de même demeuré limité" et qu'il n'y avait donc pas eu un "manquement d'une particulière gravité". La haute juridiction a toutefois confirmé le rejet des comptes de campagne de Fabien Engelmann. L'élu reste donc privé d'une partie du remboursement par l'Etat des frais engagés.

Après la décision du tribunal administratif de Strasbourg, le maire d'Hayange avait dénoncé "un coup monté" et un "acharnement" contre lui. Les irrégularités avaient été relevées par son ancienne colistière Marie Da Silva avec laquelle il s'était brouillé. Cette dernière a depuis déposé plusieurs plaintes au pénal contre Fabien Engelmann.

la rédaction avec AFP